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78 assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de technologie et de compétences pour le déploiement du processus d'élaboration de la cartographie de performance pour le DCSID à Versailles 78 assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de technologie et de compétences pour le déploiement du processus d'élaboration de la cartographie de performance pour le DCSID à Versailles mar...
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78 assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de technologie et de compétences pour le déploiement du processus d'élaboration de la cartographie de performance pour le DCSID à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795198

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-143148

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : dcsid.

Correspondant : Mme BONFILS-COURTINE, 3 rue de l'indépendance américaine 78013 Versailles tél. : 01-30-97-95-52 courriel : sdaf-baja-contrats@dcg.terre.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de technologie et de compétences pour le déploiement du processus d'élaboration de la cartographie de performance du patrimoine immobilier du MINDEF et d'évaluation des budgets de maintenance de référence.

Type de marché de services : 7.

Lieu d'exécution : dcsid, 78013 Versailles.

Code NUTS : FR.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 72253000.

Type de procédure : marché négocié.

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 1387002004707501 - marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de technologie et de compétences pour le déploiement du processus d'élaboration de la cartographie de performance du patrimoine immobilier du MINDEF et d'évaluation des budgets de maintenance de référence.

Nom du titulaire/organisme : OXAND, 49 avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon tél. : 01-60-39-52-51 télécopieur : 01-60-72-54-17.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 2 074 708,00 EUR.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 2 juillet 2013.

Autres informations : 2074708,00 EURHT pour le montant forfaitaire plus une part à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Le marché peut être consulté sur demande, après un préavis de 5 jours ouvrables , à l'adresse indiquée ci-dessous.
Voies et délais de recours :
1-référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. 2- Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d' Etat du 16 juillet 2007, société TROPIC TRAVAUX ) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 3-Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour un décision implicite; rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif deVersailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DCSID/RLT/SDAI/BAM 3 rue de l'indépendance américaine CS 80601 78013 Versailles tél. : 01-30-97-95-31 courriel : sdaf-baja-contrats@dcg.terre.defense.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Justification du recours à la procédure négociée sans publicité préalable et/ou sans mise en concurrence (articles 35 et 144 du code des marchés publics) :
Marché ou accord-cadre qui ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons tenant à la protection de droits d'exclusivité!(article 35-II-8°).

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