Centrale des marchés
versailles - domaine La Bruyère, rue Saint Charles - travaux de réfection des réseaux eau, gaz et assainissement et création du réseau assainissement séparatif pour la future crèche 78 travaux de réfection des réseaux eau, gaz et assainissement et création du réseau assainissement séparatif pour la future crèche pour le domaine de la Bruyère à Versailles pays : F- ville :...
Conseil général des Yvelines 78012Versailles
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Versailles - domaine La Bruyère, rue Saint Charles - travaux de réfection des réseaux eau, gaz et assainissement et création du réseau assainissement séparatif pour la future crèche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999990

Date de clôture estimée : 16/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
77876-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36318

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines. Code d'identification nationale : 22780646000019, 2 place André Mignot, à l'attention de le président, F-78012 Versailles.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.yvelines.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Yvelines : DPIC - SDFGMP - Service des marchés, karine EUGENE, 2 place André Mignot - bureau C 302, Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Retrait par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr, F-78012 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 07 79 00. Fax : (+33) 1 39 07 87 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Yvelines : DPIC - SDFGMP - Service des marchés, karine EUGENE, 2 Place André Mignot - bureau C 302, Remise contre récépissé du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 - remise par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr, F-78012 Versailles
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
versailles - domaine La Bruyère, rue Saint Charles - travaux de réfection des réseaux eau, gaz et assainissement et création du réseau assainissement séparatif pour la future crèche.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services3, rue Saint Charles, 78000 Versailles.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux sont dévolus en marché unique et sont répartis en 2 tranches ainsi qu'il suit :
- tranche ferme = travaux de réfection des réseaux eau, gaz et assainissement
- tranche conditionnelle = création du réseau assainissement séparatif pour la future crèche.
A titre indicatif, la tranche conditionnelle pourrait être réalisée à partir du 15 juillet 2014. Toutefois, le délai limite d'affermissement de cette tranche conditionnelle est fixé au 31 décembre 2014.
Une visite des lieux est obligatoire La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme BARBELIVIEN (tél. : 06 86 27 98 42).
Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 35 jours) est de 96 jours (dates prévisionnelles du 26 mai 2014 au 29 août 2014).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232140.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Ces marchés seront conclus avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire Dc1).
- Justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics : société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.).
- Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics).
- A titre facultatif, le candidat est invité à joindre à sa candidature les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés, ainsi que ses attestations d'assurance à jour de leurs cotisations, correspondant à l'objet du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- financières = chiffres d'affaires
a ce titre, les candidats devront produire :
- une déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations
- techniques = moyens humains et techniques
a ce titre, les candidats devront produire :
- une déclaration des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...).
- une présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution.
- les certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 - valeur financière de l'offre, (notée sur 80 points).
2. critère 2 - moyens mis en oeuvre pour respecter la sécurité des personnes et limiter les gênes en site occupé (noté sur 10 points).
3. critère 3 - organisation du chantier, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour respecter les délais (noté sur 10 points).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-098.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Renseignements administratifs :
conseil général des Yvelines, DPIC - sDFGMP - service des marchés, Yvette BOTRAS, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles
Tél : 0139078658 Fax : 0139078738
renseignements techniques :
conseil général des Yvelines, DPIC - pôle Bâtiments Secteur 3, Catherine BARBELIVIEN, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles
Tél : 0139078289 Fax : 0139078723
unité monétaire utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Yvelines DPIC - sEJC Mme Mélinda ETIENNE, 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex, télécopieur : 01 39 07 87 38, courriel : metienne@yvelines.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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