Centrale des marchés
travaux de topographie pour le compte du département des Yvelines pour l'année 2014, renouvelables en 2015, 2016 et 2017 78 travaux de topographie pour le compte du département des Yvelines pour l'année 2014, renouvelables en 2015, 2016 et 2017 pays : F- lieu : 2, place André Mignot code_postal : 78012 ville ...
Conseil général des Yvelines 78012Versailles 0139078922
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Travaux de topographie pour le compte du département des Yvelines pour l'année 2014, renouvelables en 2015, 2016 et 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998350

Date de clôture estimée : 17/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78884-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35727

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines. Code d'identification nationale : 22780646000019, 2, place André Mignot, à l'attention de le président, F-78012 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 07 78 78. Fax : (+33) 1 39 07 89 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.yvelines.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Yvelines - DRT/SAJEF : Hélène DESNOEL, 1-3 rue de la Patte d'oie - bureau 126, (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place), de 9h à 12 h et de 14 h à 17h (16h00 le vendredi), F-78012 Versailles Cedex. Fax : (+33) 1 39 07 89 17

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Yvelines DRT - Bureau des Marchés, 1 rue de la Patte d'oie, 1er étage, porte 132, (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), F-78012 Versailles
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de topographie pour le compte du département des Yvelines pour l'année 2014, renouvelables en 2015, 2016 et 2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Yvelines.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de topographie et l'établissement de documents fonciers. Calcul de polygonation, levés de topographies, levés de profils, plans et états parcellaires, documents d'arpentage......
Fourchette : entre 30 000 EUR (T.T.C.) et 200 000 EUR (T.T.C.) (tva) 20 %, par marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de topographie pour le compte du Département des Yvelines pour l'année 2014 renouvelables en 2015, 2016 et 2017 - Subdivision Territoriale EST
n° de marché: 2013-546Marché à bons de commandes de prestations intellectuelles pour la réalisation de travaux de topographie et de documents fonciers pour le compte du Département des Yvelines.
Subdivision Territoriale Est
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
Fourchette : entre 30 000 EUR (T.T.C.) et 200 000 EUR (T.T.C.) par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de topographie pour le compte du Département des Yvelines pour l'année 2014 renouvelables en 2015, 2016 et 2017 - Subdivision Territoriale NORD EST
n° de marché: 2013-547Marché à bons de commandes de prestations intellectuelles pour la réalisation de travaux de topographie et de documents fonciers pour le compte du Département des Yvelines.
Subdivision Territoriale Nord-Est
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
Fourchette : entre 30 000 EUR (T.T.C.) et 200 000 EUR (T.T.C.) par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de topographie pour le compte du Département des Yvelines pour l'année 2014 renouvelables en 2015, 2016 et 2017 - Subdivision Territoriale NORD OUEST
n° de marché: 2013-548
Marché à bons de commandes de prestations intellectuelles pour la réalisation de travaux de topographie et de documents fonciers pour le compte du Département des Yvelines.
Subdivision Territoriale Nord-Ouest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
Fourchette : entre 30 000 EUR (T.T.C.) et 200 000 EUR (T.T.C.) par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental d'investissement- marché à prix révisables
délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
-les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,
-Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,
-Les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
A) lettre de candidature Indiquant:
1° -s'il s'agit :
-d'une entreprise unique (ou assimilée),
-d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° -l'objet du marché
3° - le(s) lot(s) concerné(s).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b) attestations ou Declarations:
1° -Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
2° -Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans.
C) autres justificatifs dates et Signes:
1° - le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° -Le(S) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° -Le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4° -Production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : d) References:
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des prestations de service en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E) Qualifications:
Sans Objet
F) etat des moyens de l'entreprise:
un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
G) Sous-Traitants:
Documents demandés aux B,C,D,E et F.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Obligation d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 70.
2. valeur technique %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-546 à 548.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : cet avis concerne 3 marchés distincts
renseignements techniques et administratifs :
DRT-SDMO-UMO 1, Mme SENIQUETTE, 5 rue de la Patte d'oie
78012 Versailles Cedex
tél : 0139077710 Fax : 0139078915
unité monétaire utilisée, l'euro.marchés renouvelables 3 fois par reconduction tacite d'année en année sans excéder 4 ans. Ils se termineront au plus tard le 31 décembre 2017.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Cmp.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour chaque lot de la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participerà plusieurs groupements.
La présence d'une prestation de bornage contradictoire dans les marchés implique l'intervention d'au moins un géomètre expert
les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr.
Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer le pli.un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.
Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr
Elles devront être parvenues le 17/04/2014 à 16 h 00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : : ms word 2003, ms excel 2003, AUTOCAD 2009, AUTOCAD light 2000, MENSURA version 6, acrobat reader 6.0, win zip 7.0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture d'Ile-de-France, 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. URL : http://www.ile-de-france.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, n° 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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