Centrale des marchés
implantation d'un progiciel de gestion des marchés publics et maintenance associéé 78 implantation d'un progiciel de gestion des marchés publics et maintenance associéé pour le compte du Conseil général des Yvelines code_postal : 78012 pays : F- ville : Versailles Cedex. ...
Conseil général des Yvelines 78012Versailles
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Implantation d'un progiciel de gestion des marchés publics et maintenance associéé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245781

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
337259-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147767

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines. Code d'identification nationale : 22780646000019, 2 Place André Mignot, à l'attention de le président, F-78012 Versailles Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.yvelines.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
implantation d'un progiciel de gestion des marchés publics et maintenance associéé.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du progiciel de gestion des marchés comprend:
-la rédaction des pièces administratives du Dossier de Consultation des Entreprises(Dce),
-La gestion de la procédure de passation des marchés publics, du lancement de la consultation à la notification du marché et l'édition de tous les documents nécessaires à sa mise en oeuvre,
-la personnalisation de tout ou partie des documents issus de la solution (pièces administratives du cahier des charges et documents administratifs de la procédure de marché public),
-la gestion électronique efficace des documents produits par la solution ou rattachés aux différentes consultations,
-la mise en place d'outils d'aide à la décision par l'utilisation de reporting et la création de tableaux de bords,
-la maitrise des circuits de validation par l'intégration des workflows spécifiques du Département.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le minimum du marché, sur la durée du marché, est fixé à 150 000 EUR (H.T.) et aucun maximum.
Il est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est prévue au CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est prévu au budget départemental.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pouura être attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront les Dc1 et Dc2 demandés dans le Règlement de la consultation.
Si un candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du(des)jugement(s)prononcé(s).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché,des effectifs moyens, du personnel d'encadrement, au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-481.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Critères de sélection des offres
le prix sur la base de l'annexe financière n°1 à l'acte d'engagement : (30 %)
fonctionnalités (50 %)
Sous- critère : Questionnaire fonctionnel : 25 %
sous- critère : Démonstration : 25 %
méthodologie sur la base du questionnaire méthodologique:(20 %)
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer le DCE sur le site sur le site http://www.yvelines.fr/, rubrique " Marchés Publics " ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 2014-481
pièces relatives à la candidature
1 - lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
2 - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
3 - déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire Dc1).
4 - justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics : société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.).
5 - engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics).
6 - déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...)(voir modèle .dans le formulaire Dc2)
7 - présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution.
8 - certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent .
9 - a titre facultatif, le candidat est invité à joindre à sa candidature les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés ainsi que ses attestations d'assurance à jour de leurs cotisations, correspondant à l'objet du marché.
Les pièces sont à produire pour chaque cotraitant, sous peine de rejet de la candidature complète.
Pièces à produire par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Le candidat peut, s'il le souhaite, transmettre les documents suivants avec les pièces constitutives du dossier de candidature, sans que leur absence au stade de la candidature soit éliminatoire.
A défaut de production de ces documents dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu. Le Pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat classé en second et ainsi de suite le cas échéant en suivant l'ordre de la liste.
1)les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics). Ces documents - copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) ou copie des certificats relatifs aux impôts et taxes (liasse 3666), aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), et à la caisse des congés payés - devront avoir été délivrés durant l'année en cours (année n) et attester d'une situation régulière au 31 décembre de l'année n-1. Le candidat établi dans un autre Etat autre que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays (cette production peut se faire au moyen du formulaire NOTI 2 téléchargeable sur le site du www.minefe.gouv.fr).
2)Un K bis datant de moins de trois mois ou l'un des documents énumérés à l'article D.8222-5 du code du travail dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée.
3)les attestations d'assurances en responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle.
4)une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois (art. D.8222-5-1°A). En application des articles D.8222-5 et articles L. 8222-1 à 3 du code du travail, ce document devra être produit tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
5)une attestation relative au respect des nouvelles interdictions de soumissionner introduites par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
S'il a transmis son dossier par voie dématérialisée, il acceptera la signature manuscrite du marché.
Excepté les documents adressés par voie dématérialisée et revêtus d'une signature électronique, tous les documents à signer, doivent comporter le nom, la qualité de la personne habilitée à engager la société et le cachet commercial.
Tous les articles mentionnés sont disponibles sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Pièces demandées au titre de l'offre:
-l'acte d'engagement et les annexes financières complétées et signées
-le CCAP signé
-le CCTP signé et ses questionnaires fonctionnel et méthodologique complétés
-l'offre du titulaire
tous ces documents numériques doivent être individuellement signés électroniquement par la personne habilitée à signer les marchés. Il ne faut pas regrouper des documents dans un seul fichier pdf.
Deroulement des Demonstrations
Une démonstration sera organisée afin d'apprécier la richesse des fonctionnalités et l'ergonomie des solutions.
Les démonstrations auront lieu dans les locaux du conseil général des Yvelines (Hôtel du département, 2 place A. Mignot - 78000 Versailles).
Le conseil général des Yvelines contactera chaque soumissionnaire pour lui communiquer la date et l'horaire de la démonstration.
Déroulement de la démonstration :
Ergonomie générale de la solution
déroulement d'une consultation depuis l'initialisation du besoin à la notification du marché
la démonstration devra permettre d'illustrer les fonctionnalités décrites dans le CCTP (workflows, alertes, reporting, Ged?).Ce déroulement, non exhaustif, est donné à titre indicatif et sera complété lors des convocations aux démonstrations.
Le conseil général des Yvelines mettra à disposition des soumissionnaires un accès internet. Tous les autres moyens (ordinateur, ?) nécessaires à la démonstration devront être fournis par les soumissionnaires.
Nota bene : les démonstrations sont prévues en semaine 50.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15, F-75911 Paris. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2014.

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