Centrale des marchés
fourniture et pose de dispositifs de retenue sur les routes départementales des Yvelines pour l'année 2013, renouvelable de 2014 à 2016 78 fourniture et pose de dispositifs de retenue sur les routes départementales des Yvelines ville : Versailles Cedex lieu : hôtel du département- 2 place andré mignot- direction générale des s...
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Fourniture et pose de dispositifs de retenue sur les routes départementales des Yvelines pour l'année 2013, renouvelable de 2014 à 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480521

Date de clôture estimée : 21/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/13)
74467-2013
SOURCEWEB (07/02/13)
JOUE (08/02/13)
43322-2013
BOAMP (08/02/13)
13-19610

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines, hôtel du département- 2 place andré mignot- direction générale des services- direction des routes et des transports, à l'attention de M. le président du conseil général, F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 07 78 78. Fax : (+33) 1 39 07 89 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Yvelines - Direction des Routes et des Transports, sous direction de la gestion et de l'exploitation de la route/ Bureau de l'exploitation et de la sécurité routière- 3 rue de la patte d'oie, F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 07 77 06. Fax : (+33) 1 39 07 82 32. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Yvelines , DBMGP, service reprographie. Domaine La Bruyère/ Bâtiment Galluis- 3 rue Saint Charles, contact : 9h à 12h et de 14h à 17h (16h30 le vendredi), F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 07 72 00. Fax : (+33) 1 39 07 71 06. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Yvelines, service administratif juridique et financier- bureau des marchés- 1 rue de la patte d'oie, 1er étage, bureau 131. Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, F-78012 Versailles Cedex. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et pose de dispositifs de retenue sur les routes départementales des Yvelines pour l'année 2013, renouvelable de 2014 à 2016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Yvelines.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commande pour l'année 2013, reconductible en 2014, 2015 et 2016.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928000, 34928100,34928110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les montants annuels sont les suivant:
- minimum: 150 501.67 EUR (H.T.) soit 180 000 EUR (T.T.C.) ;
- maximum: 602 006, 69 EUR (H.T.) soit 720 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental de fonctionnement et d'investissement. Marché à prix révisables au 1er janvier de chaque année de reconduction. Délai global de paiement 30 jours. Paiement en EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de sélection des candidatures:
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du code des marchés publics
Situation juridique -références requises:
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
A) lettre de candidature indiquant
1° - s'il s'agit :
- d'une entreprise unique (ou assimilée) ;
- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.
2) Le(S) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant,
3)l'objet du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b) Attestations ou déclarations
1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre (nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfèrent le marché, sur trois ans.
C) Autres justificatifs dates et signes
1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - le(s) pouvoir(s) du (des) co traitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4°- production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : d) Références
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations objet du marché. Ces références pourront être complétées par une liste des principaux travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E) qualifications
Sans objet
F) état des moyens de l'entreprise
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
G) Pour les sous-traitants
Les documents demandés aux b,c, d, e et F.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. valeur technique
Pondération : 15.
3. performance environnementale
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-308.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Ce marché est conclu pour la période allant de la date de notification au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, de 2014 à 2016. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "salles des marchés entreprises",puis effectuer la recherche avec l'identifiant "Cg78-Drt-Dispoderetenue13-16 " dans "référence publique".
Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "réponses aux consultations".
Elles devront être parvenues le 21/03/2013 à 16h00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, pdf, doc, xls, word 2003, excel 2003, Win Zip 7.0, Acrobat Reader 9.0. Dwg.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. URL : http://www.ile-de-france.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2-recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 cja) ;
3-recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'état, no 291545, 16 juillet 2007, " société Tropic travaux signalisation " ;
4-un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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