Centrale des marchés
exploitation et maintenance des installations de génie climatique et de traitement d'air dans les bâtiments départementaux 78 exploitation et maintenance des installations de génie climatique et de traitement d'air dans les bâtiments départementaux code_postal : 78012 pays : F- lieu : 2 place André Mignot ville...
Conseil général des Yvelines 78012Versailles
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Exploitation et maintenance des installations de génie climatique et de traitement d'air dans les bâtiments départementaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151623

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103905
JOUE (11/07/14)
234485-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines. Code d'identification nationale : 22780646000019, 2 place André Mignot, à l'attention de le président, F-78012 Versailles.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.yvelines.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Yvelines : DPIC/SDFGMP/Service des marchés, edith SARAIVA, 2 place André Mignot - bureau C306, Lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 (16h00 le vendredi). Retrait par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr, F-78012 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 07 80 29. Fax : (+33) 1 39 07 87 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Yvelines : DPIC / SDFGMP/ Service des marchés, edith SARAIVA, 2 place André Mignot, Remise contre récepissé du lundi au jeudi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 17h00 et le vendredi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16h00 - remise par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr, F-78012 Versailles
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et maintenance des installations de génie climatique et de traitement d'air dans les bâtiments départementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur le territoire du département des Yvelines.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent marché a pour objet l'exploitation (conduite, surveillance et réglage des installations) et la maintenance (préventive et corrective) des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air des bâtiments de tous les sites départementaux ou placés sous la responsabilité du Département des Yvelines.

Ce marché est décomposé en deux tranches :
- tranche ferme : les prestations de maintenance seront exécutées pendant 8 mois, du 1er janvier 2015 au 31 août 2015 ;
- tranche conditionnelle n°1 : les prestations de maintenance seront exécutées pendant 1 an, du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.
L'exploitation, la maintenance préventive et corrective des installations y compris la fourniture de petit matériel consommable nécessaire au bon fonctionnement de ces installations, ainsi que toutes les pièces détachées nécessaires au fonctionnement des chaudières murales est traitée à prix forfaitaire.
Les prestations ponctuelles sont traitées à prix unitaire
Une visite des lieux est obligatoire. Elle concerne les sites suivants :
- hôtel du Département - 2 place André Mignot - vERSAILLES ;
- archives départementales - 2 avenue de Lunca - mONTINY-LE-BRETONNEUX.
Elle s'effectuera au choix, le 22 juillet 2014 ou le 15 septembre 2014 à 9h00 sur le site " Hôtel du Département ".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations ponctuelles sont traitées à prix unitaire.
Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du Département au cours de chaque année d'exécution du marché, sous réserve du respect des montants annuels minimum et maximum suivants :
- minimum : 0 €o(s) (H.T.) (tranche ferme et tranche conditionnelle) ;
- maximum : 50 000 €o(s) (H.T.) (tranche ferme)et 75 000 €o(s) (H.T.) (tranche conditionnelle).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics, et d'une et plusieurs reconductions.
Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le marché ne comporte pas d'option.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première
demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire Dc1).
- Justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics : société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.).
- Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics.
- A titre facultatif, le candidat est invité à joindre à sa candidature les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics, ainsi que ses attestations d'assurance à jour de leurs cotisations, correspondant à l'objet du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront jugés sur leurs capacités financières = chiffre d'affaires.
A ce titre, les candidats devront produire :
- une déclaration du chiffre d'affaires global au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations
qualifications souhaitées : Qualibat 5211 fumisterie (technicité courante), Qualibat 5523 Maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure), Qualibat 5533 Exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (technicité supérieure) et Qualibat 8212 Chauffe-Eau solaire
les qualifications peuvent être remplacées par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- techniques (moyens humains et techniques).
A ce titre, les candidats devront produire :
- une déclaration du marché, des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique, ...).
- une présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution.
- les certificats de qualifications ou de titres professionnels, ou tout document permettant au candidat de démontrer sa capacité à réaliser les prestations.
Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en co-traitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 valeur financière de l'offre : 70 points.
2. critère 2 valeur technique de l'offre : 30 points.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-371.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
Critère n°1 : Valeur financière de l'offre, noté sur 70 points.
Sous-critère 1.1 : Prix global et forfaitaire apprécié au regard de la D.P.G.F. (50 points);
sous-critère 1.2 : Prix des prestations unitaires apprécié au regard du D.Q.E. (les prestations types composant ce devis quantitatif estimatif (chantier type) seront définies par le maître d'ouvrage avant l'ouverture des plis) (10 points) et au regard de la moyenne des remises sur catalogues (chauffage et eau chaude, ventilation et traitement d'air, climatisation et froid, électricité et électrotechnique) (10 points).
Critère n°2 : Valeur technique de l'offre, noté sur 30 points au regard du mémoiretechnique proposé par le candidat.
Sous-critère 2.1 : Moyens humains dans le cadre de l'exécution du marché, noté sur 19 points,
les candidats sont invités à fournir un organigramme détaillé, la liste du personnel, la composition des équipes, avec indication de la spécialité des personnels, leur niveau professionnel, C.V. Pour répondre aux cas suivants :
2.1.1 : Moyens humains mis en place pour l'exécution des prestations d'exploitation et de maintenance (6 points).
2.1.2 : Moyens humains susceptibles d'intervenir en cas d'intervention urgente ou en renfort du personnel en place dans les corps d'états suivants : service travaux (étude, chiffrage), monteur, frigoriste, technicien (8 points).
2.1.3 : Moyens humains dédiés à l'intervention pour l'exploitation des systèmes de Gestion Technique Centralisée (5 points).
Sous-critère 2.2 : Modalités d'intervention pour la maintenance des chaudières murales (type de gestion, composition de stocks),noté sur 5 points.
Sous-critère 2.3 : Procédure d'astreinte mise en place pour l'exécution du marché (type d'astreinte, nombre de personnel dédié, encadrement dédié), noté sur 6 points.
Durée du marché : le marché court à compter de la date de notification, pour une durée de 8 mois à compter du 1er janvier 2015
renseignements administratifs :
conseil général des Yvelines, France DEVOS, Dpic/Sdfgmp/Service des marchés, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles
Tél : 0139078024 Fax : 0139078738
renseignements techniques :
conseil général des Yvelines, Jacques kremser, dpic/sdeet/ Service Bâtiment, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles
Tél : 0139077097 Fax : 0139078244
unité monétaire utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Yvelines DPIC - sEJC Mme Mélinda ETIENNE, 2 place André Mignot,
78012 Versailles Cedex, télécopieur : 01 39 07 87 38, courriel : metienne@yvelines.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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