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78 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation de biens immobiliers du département des Yvelines pour le compte du conseil général à Versailles 78 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation de biens immobiliers du département des Yvelines pour le compte du conseil général à Versailles mission d'assistance à maîtrise d'o...
Conseil général des Yvelines 78012Versailles
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78 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation de biens immobiliers du département des Yvelines pour le compte du conseil général à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344088

Date de clôture estimée : 15/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192977

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Yvelines.
Correspondant : le président, 2 place André Mignot 78012 Versailles adresse internet : http://www.yvelines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats.yvelines.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation de biens immobiliers du Département des Yvelines.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 70120000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objectif la dévolution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour :
- la mise en vente de biens immobiliers bâtis et non bâtis avec :. Etude les potentiels de valorisation de sites départementaux destinés à la vente ;. Apport d'une assistance aux modifications de la réglementation d'urbanisme ;. Apport d'une assistance à la rédaction de cahiers des charges de mise en concurrence pour la vente de biens immobiliers et le suivi des projets de vente,
- la réalisation d'évaluations immobilières et foncières sur la valeur vénale et locative des biens dont le département est propriétaire ( rapports d'expertise) .
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du département au cours de chaque année d'exécution.
Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 200 000 EUR hors taxes.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 4 ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications à produire sont celles demandées dans le règlement de consultation.
Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations
- financières (chiffres d'affaires)
- techniques (moyens humains et techniques)
les compétences requises sont les suivantes :
- urbanisme réglementaire et aménagement
- programmation foncière et économie de la construction
- marché immobilier et promotion immobilière
- montages contractuels/transactionnels
- montages financiers.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-431.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre : 60 points
a travers un mémoire technique, les candidats détailleront les points suivants :
Sous-Critère 1a - compréhension des missions et des attentes du Département : appréciation de la manière dont le candidat aborde l'ensemble de la mission (notée sur 25 points)
- qualité de la méthodologie proposée pour l'ensemble des missions décrites au C.C.T.P. Et ce, en prenant en compte l'ensemble des interlocuteurs devant être associés. Explicitation de la compréhension de l'ensemble des missions décrites au C.C.T.P. Et des enjeux identifiés par le candidat
sous-critère 1b - mobilisation des compétences : adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien l'ensemble de la mission (noté sur 25 points)
efficacité de l'organisation de l'équipe proposée pour chaque mission,
qualité de l'expérience, des compétences et de la formation de l'équipe proposée pour assurer la mission.
Sous-critère 1c (noté sur 10 points)
- pertinence du cahier des charges type de mise en concurrence pour la vente d'un bien immobilier
appréciation au regard d'un cahier des charges type de mise en vente d'un bien immobilier, avec un détail succinct à fournir des modalités de mise en concurrence associées à la procédure proposée
2. Prix des prestations : 40 points
ce critère sera analysé sur la base du devis quantitatif estimatif. A ce titre, les candidats devront compléter le DQE sur la base du dossier d'étude théorique (joint au Dce).
Instance chargée des procèdures de recours : Tribunal administratif de
versailles, 56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département des Yvelines - dPIC-SEJC - Mme Etienne - 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES Cedex
Télécopieur : 0139078738 courriel : metienne@yvelines.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Yvelines : DPIC - SDFGMP - Service des marchés.
bénédicte CHAPAL, 2 Place André Mignot - bureau C 308, Remise contre récepissé du lundi au jeudi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures et le vendredi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures Dépôt par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr, 78012 Versailles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Yvelines : DPIC - Sous Direction du Patrimoine.
camille GRISON, 2 place André Mignot, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-72-18, télécopieur : 01-39-07-80-42, courriel : cgrison@yvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Yvelines - DPIC - SDFGMP - SDM : Yvette BOTRAS.
2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-86-58, télécopieur : 01-39-07-87-38.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Yvelines : DPIC-SDFGMP-Service des marchés.
bénédicte CHAPAL, 2 place André Mignot - bureau C 308, Du lundi au jeudi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures et le vendredi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures Retrait par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-79-08, télécopieur : 01-39-07-87-38.

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