Centrale des marchés
78 le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement et de consultation auprès des yvelinois 78 le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement et de consultation auprès des yvelinois code_postal : 78012 ville : Versailles lieu : 2, place André Mignot
Conseil général des Yvelines 78012Versailles
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78 le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement et de consultation auprès des yvelinois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245565

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-146923

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines. Code d'identification nationale : 22780646000019, 2, place André Mignot, à l'attention de le président, F-78012 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 07 78 78.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.yvelines.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement et de consultation auprès des Yvelinois.
Les Yvelines dans l'ouest francilien.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79300000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 144-259308 du 30/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cet avis a été déclaré SANS SUITE.,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 143 B, annonce n° 304 du 29 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. : (+33) 1 39 20 54 00

Adresse(s) internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15, F-75911 Paris E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr Tél. : (+33) 1 82 52 42 67 Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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