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78 fourniture et montage de mobilier d'hébergement à l'exception de mobilier et sièges de bureau à Versailles 78 fourniture et montage de mobilier d'hébergement à l'exception de mobilier et sièges de bureau à Versailles le présent marché à bons de commande a pour objet la fourniture et le montage de mobili...
Conseil général des Yvelines 78012Versailles
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78 fourniture et montage de mobilier d'hébergement à l'exception de mobilier et sièges de bureau à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998877

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35587

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Yvelines.
Correspondant : le président, 2, place André Mignot 78012 Versailles adresse internet : http://www.yvelines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats.yvelines.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché à bons de commande a pour objet la fourniture et le montage de mobilier d'hébergement. Ce marché ne comprend pas le mobilier et les sièges de bureau.
C.P.V. - Objet principal : 39140000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans montant minimum
montant maximum : 120 000 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Département des Yvelines
Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement est le virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-145.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Criteres d'attributions : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en en tenant compte des critères d'attribution pondérés :
1- le prix des fournitures (Dqe) : 80 points
2- valeur esthétique et fonctionnelle de l'offre : 10 points concordance avec le public visé (5 points), la modularité et la variété des produits (5 points)
3- valeur technique qualité de l'offre : 5 points, jugée sur la base des matériaux, de l'épaisseur et de la solidité des produits proposés (fiches techniques)
4- qualité environnementale : 5 points, jugée sur la base des fiches techniques (notamment quant à la fabrication des mobiliers, les matériaux utilisés et à titre général l'ensemble des mesures prises par l'entreprise en matière de respect, de protection de et/ou de management environnemental).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Yvelines : Direction de la Commande Publique.
service Contrats et Marchés, (si remise en mains propres : bureau 214 au 5, rue de la Patte d'oie - versailles ), 2, place André Mignot, 78012 Versailles.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture d'Ile-de-France 29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris tél. : 01-44-42-63-75 courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr télécopieur : 01-45-55-47-02 adresse internet : http://www.ile-de-france.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, n° 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

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