Centrale des marchés
78 fourniture de mobilier de bureau et de sièges pour le département des Yvelines à Versailles 78 fourniture de mobilier de bureau et de sièges pour le département des Yvelines à Versailles ville : Versailles. lieu : hôtel du Département 2 place André Mignot code_postal : 78012 pays ...
Conseil général des Yvelines 78012Versailles
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78 fourniture de mobilier de bureau et de sièges pour le département des Yvelines à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121962

Date de clôture estimée : 16/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172558-2012
BOAMP (02/06/12)
12-107332

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines, hôtel du Département 2 place André Mignot, à l'attention de M. le président du conseil général, F-78012 Versailles.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.yvelines.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Yvelines - Direction Générale des Services - Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine - Sous Direction des Moyens Généraux Service Achats et Assurances et Logistique, 2, place Andtré Mignot, contact : renseignements administratifs : Monique LECONTE ; téléphone + 33 139078373 ; Télécopieur +33 139078899 ; courrier électronique : moniqueleconte@yvelines;fr Renseignements techniques : Laurent SIMON, F-78012 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 07 71 15. E-mail : lsimon@yvelines.fr. Fax : (+33) 1 39 07 89 05. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GkBMfb84U6

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Yvelines - Direction Générale des Services - Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine - Sous Direction des Moyens Généraux, Service Logistique, 3, rue Saint Charles Domaine La Bruyère Bâtiment Galluis, bureau DCE, F-78012 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 07 71 06. E-mail : reprographie-sdmgp@yvelines.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GkBMfb84U6

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Yvelines - Direction Générale des Services- Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine - Service des Marchés Mignot, 2, place André Mignot, F-78000 Versailles. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GkBMfb84U6

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchésà bons de commande de fourniture de mobilier de bureau et de sièges pour le département des Yvelines.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur l'ensemble du département des Yvelines.
Code NUTS : FR103.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés à bons de commande de fourniture de mobilier de bureau et de sièges pour le département des Yvelines. Ces marchés seront conclus avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de travaux valant bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39130000, 39110000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispostions de l'article 20 du Code des Marchés Publics, et d'une ou plusieurs reconductions. Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Fourniture de mobilier de bureau
1) Description succincte :
Lot 1 Fourniture de mobilier de bureau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minum annuel (H.T.) : 80 000 EUR
Montant maximum annuel (H.T.) : 400 000 EUR

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Fourniture de sièges
1) Description succincte :
Lot 2 Fourniture de sièges

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minum annuel (H.T.) : 50 000 EUR
Montant maximum annuel (H.T.) : 250 000 EUR

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds public du Département des Yvelines.
Le mode de réglement choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidature isolée ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (cerfa Dc1) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants). En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1.
- une déclaration sur l'honneur (figurant sur l'imprimé Cerfa Dc1) pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du jugement (imprimé Cerfa Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles : Une liste des principales prestations réalisées ces 3 dernières années, détaillant le montant, la date, le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 - critères énoncés ci-après.
2. lot 2 - critères énoncés ci-après.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-299 et 2012-300.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché : chaque marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans.
Jugement des candidatures : les candidats seront jugés sur leurs capacités : professionnelles et financières.
Il est précisé que l'entreprise pourra s'adjoindre en co-traitance les capacités dont elle ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.
Jugement des offres :
Pour le lot 1, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous définis :
Prix des fournitures : 65 points, jugé sur la base du Dqe
Valeur technique des produits : 25 points, jugée sur la base des échantillons, la certification des gammes et la garantie.
Valeur technique de la prestation : 5 points, jugée sur la base de la logistique ;
Qualité environnementale : 5 points.
Pour le lot2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous définis :
Prix des fournitures : 65 points, jugé sur la base du Dqe
Valeur technique de l'offre : 30 points, jugée sur la base des échantillons, la certification des gammes et la garantie.
Qualité environnementale : 5 points.
Remise des offres :
-si remise offre contre récépissé ou chronopost : 2, place André Mignot 78000 Versailles, entrée C, 2ième étage, bureau C 215.
-si par voie postale : conseil général des Yvelines - dGSD - dbmgp/Sdajt/Sdm Mignot, 2, place André Mignot 78012 Versailles
Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes :
"Appel d'offres ouvert du 16 juillet 2012"
"marchés à bons de commande de fourniture de mobilier de bureau et de sièges pour le département des Yvelines" lot n°... Ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général des Yvelines - Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine, 2, place André Mignot, F-78012 Versailles. E-mail : acchermette@yvelines.fr. Fax : (+33) 1 39 07 87 40

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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