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78 étude pour la valorisation des plaines de la " Boucle de la Seine" à Montesson et Carrières sur Seine 78 étude pour la valorisation des plaines de la " Boucle de la Seine" à Montesson et Carrières sur Seine ville : Versailles Cedex code_postal : 78012 lieu : 2 place André Mignot
Conseil général des Yvelines 78012Versailles aggrenet@yvelines.fr
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78 étude pour la valorisation des plaines de la " Boucle de la Seine" à Montesson et Carrières sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665678

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
126890-2013
BOAMP (17/04/13)
13-67822

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines, 2 place André Mignot, à l'attention de Mme Anne-Gabrielle Grenet, F-78012 Versailles Cedex. E-mail : aggrenet@yvelines.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.yvelines.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Agence des espaces verts région île de france, 99 rue de l'abbé groult, F-75015 Paris
communauté de communes de la boucle de seine, espace lumière 51-57 boulevard de la république, F-78400 Chatou
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché d'études pour la valorisation des plaines de la " Boucle de la Seine ", Yvelines.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'étude objet du présent marché vise à définir des orientations d'aménagement paysager, agricole et urbaines pour valoriser les plaines de la " Boucle de la Seine " situées principalement sur les communes de Montesson et Carrières sur Seine dans les Yvelines.
Les objectifs recherchés sont les suivants :
1/ Le maintien voir la consolidation de l'activité économique agricole
2/ Une organisation urbaine des franges dans une cohérence intercommunale.
3/ l'amélioration des qualités environnementales et paysagères de l'espace ouvert agricole et naturel.
4/ La création de nouvelles vocations notamment de loisir-nature.
5/ l'organisation de l'action foncière
La mission doit produire et coordonner les 5 approches suivantes :
Le volet agricole et naturel : ouvrir des perspectives d'avenir agricole dans un territoire urbain en mutation et réaliser une analyse fonctionnelle des espaces ouverts ;
Le volet " lisières urbaines " : clarifier des objectifs chiffrés de logements, délimiter et qualifier les espaces de contact avec la plaine;
Le volet " loisir nature " : révéler un potentiel pour le loisir de pleine nature et le tourisme vert et l'organiser ;
Le volet paysage: organiser l'espace pour garantir la qualité de vie et la qualité d'image par des solutions fonctionnelles, soucieuses des ressources naturelles et financières ;
Le volet foncier : proposer une stratégie au service du projet global.
Le résultat attendu est la réalisation d'un schéma paysager d'orientations d'aménagement et de gestion durable qui définira la vocation et l'usage des espaces, recomposera des périmètres de projet assortis des bons outils fonciers et d'une stratégie d'actions globale. Il sera accompagné de propositions fonctionnelles et chiffrées, et de recommandations.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-637.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 198-325860 du 13/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 637

Intitulé : L'étude objet du présent marché vise à définir des orientations d'aménagement paysager, agricole et urbaines pour valoriser les plaines de la " Boucle de la Seine " situées principalement sur les communes de Montesson et Carrières sur Seine dans les Yvelines.
Les objectifs recherchés sont les suivants :
1/ Le maintien voir la consolidation de l'activité économique agricole
2/ Une organisation urbaine des franges dans une cohérence intercommunale.
3/ L'amélioration des qualités environnementales et paysagères de l'espace ouvert agricole et naturel.
4/ La création de nouvelles vocations notamment de loisir-nature.
5/ L'organisation de l'action foncière
La mission doit produire et coordonner les 5 approches suivantes :
Le volet agricole et naturel : ouvrir des perspectives d'avenir agricole dans un territoire urbain en mutation et réaliser une analyse fonctionnelle des espaces ouverts ;
Le volet " lisières urbaines " : clarifier des objectifs chiffrés de logements, délimiter et qualifier les espaces de contact avec la plaine;
Le volet " loisir nature " : révéler un potentiel pour le loisir de pleine nature et le tourisme vert et l'organiser ;
Le volet paysage: organiser l'espace pour garantir la qualité de vie et la qualité d'image par des solutions fonctionnelles, soucieuses des ressources naturelles et financières ;
Le volet foncier : proposer une stratégie au service du projet global.
Le résultat attendu est la réalisation d'un schéma paysager d'orientations d'aménagement et de gestion durable qui définira la vocation et l'usage des espaces, recomposera des périmètres de projet assortis des bons outils fonciers et d'une stratégie d'actions globale. Il sera accompagné de propositions fonctionnelles et chiffrées, et de recommandations.
V.1) Date d'attribution du marché : 3 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Talagrand et associés
Atelier de paysage et d'urbanisme, 21 rue Louise Weiss, F-,75013 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 198 B, annonce n° 382 du 12 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours administratif auprès du Président du conseil général des Yvelines dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ;
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R 551-1 cja) ;
- référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L551-13 et R551-7 cja) ;
- recours introduit dans les deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;
- recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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