Centrale des marchés
travaux de déconstruction, curage, désamiantage, déplombage et dépollution d'un site situé 5-7-9, rue Molière à Versailles (département des Yvelines). Chaque candidat doit en outre chiffrer obligatoirement une prestation supplémentaire éven 78 déconstruction, curage, désamiantage, déplombage et dépollution d'un site situé 5-7-9, rue molière à Versailles ville : Versailles. pays : F- lieu : 15, rue Boileau code_postal : 78000
Centre interdépartemental de gestion 78000Versailles marches.cig@cigversailles.fr
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Travaux de déconstruction, curage, désamiantage, déplombage et dépollution d'un site situé 5-7-9, rue Molière à Versailles (département des Yvelines). Chaque candidat doit en outre chiffrer obligatoirement une prestation supplémentaire éven

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743022

Date de clôture estimée : 25/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
210202-2013
BOAMP (27/06/13)
13-107505

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
centre interdépartemental de gestion, 15, rue Boileau, contact : marches.cig@cigversailles.fr, à l'attention de M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France, F-78000 Versailles.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre interdépartemental de gestion de Versailles, service finances - marchés publics 15, rue Boileau B.P. 855, F-78008 Versailles

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre interdépartemental de gestion de Versailles, service finances - marchés publics 15, rue Boileau B.P. 855, contact : marches.cig@cigversailles.fr, F-78008 Versailles. URL : http://www.marches-idf-centre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de déconstruction, curage, désamiantage, déplombage et dépollution d'un site situé 5-7-9, rue Molière à Versailles (département des Yvelines). Chaque candidat doit en outre chiffrer obligatoirement une prestation supplémentaire éventuelle (pse), consistant en une mission de complément de diagnostic amiante, dont le centre de gestion se réservera la possibilité de demander la mise en oeuvre ou non. La présente procédure est une seconde procédure (procédure négociée après publicité et mise en concurrence, à la suite d'un appel d'offres ouvert déclaré infructueux). La durée des travaux est estimée à 5 mois, période de préparation de chantier (un mois) incluse, et ceci, à compter de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux. Une procédure d'appel d'offres sera lancée par la suite (dernier trimestre 2013) pour la réalisation des travaux de construction de nouveaux bâtiments (bureaux et locaux administratifs) sur le site.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
déconstruction, curage, désamiantage, déplombage et dépollution d'un site situé 5-7-9, rue Molière à Versailles (département des Yvelines). Chaque candidat doit en outre chiffrer obligatoirement une prestation éventuelle supplémentaire (Pse) ; à défaut, son offre sera irrecevable. L'opération de travaux s'inscrit dans une démarche HQE sans certification.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45100000, 45111000,45112000,45112340,45262600.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie de 5 %. Celle-Ci pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies, et s'il n'y renonce pas expressément dans son acte d'engagement, ou bien s'il ne coche aucune des 2 cases prévues dans l'acte d'engagement, dans l'article dédié à la question de l'avance. Cette avance sera versée sous réserve de la production préalable d'une garantie à première demande de même montant que celui de l'avance. Elle sera remboursée selon les dispositions de l'article 88-i, 2ème paragraphe et 88-ii du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération de déconstruction sera financée à la fois par des fonds propres du CIG, inscrits à son budget, et par un emprunt souscrit auprès du secteur bancaire.
Paiement selon les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut remettre une offre, soit sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire des co-traitants pour l'exécution de leurs prestations contractuelles à l'égard du CIG, soit sous forme de groupement solidaire. Toutefois, si un groupement solidaire remporte la consultation, le centre de gestion (Cig) lui demandera, entre la date de notification de la décision d'attribution du marché et la date de signature du marché de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses co-traitants pour l'exécution de leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (articles 51-ii et 51-vii du code des marchés publics).
La constitution d'un groupement ne doit pas avoir pour effet de limiter la concurrence.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- fournir le pouvoir ou l'habilitation du signataire des documents constituant le dossier de candidature et l'offre ; 2- déclaration de candidature (formulaire DC 1), renseignée, datée et signée ; 3- attestation selon laquelle le candidat n'est pas interdit de soumissionner à des marchés publics (article 43 du code des marchés publics) ; 4- en cas de groupement, le Dc1 doit donner l'identité du mandataire du groupement et celle des co-traitants, et préciser la forme du groupement ainsi que l'étendue du mandat ; 5- si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir le ou les jugements rendus à ce sujet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaires hors taxes réalisé dans le cadre de prestations similaires à celles du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles (type formulaire Dc2). Pour être retenu, tout candidat doit justifier (seul ou en groupement), d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 500 000 EUR hors taxes.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1°) démolition-déconstruction : 1112 - démolition (technicité confirmée) ; 2°) fondations soutènement : 1212 - puits et tranchées blindés (technicité confirmée) ; 3°) fondations soutènement : 1292 - soutènement (technicité confirmée) ; 4°) terrassements-fouilles : 1312 - terrassements - fouilles (technicité confirmée) ; 5°) étaiements : 1442 - étaiements (technicité confirmée) ; 6°) décontamination et traitement curatif : 1552 - traitement de l'amiante.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des 3 dernières années ; 2- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 3- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations doivent indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, et menés régulièrement à bonne fin).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1- prix
Pondération : 55.
2. 2- valeur technique
Pondération : 45.
3. dont 2-1/ méthodologie d'intervention
Pondération : 20.
4. dont 2-2/ moyens humains affectés aux travaux
Pondération : 10.
5. dont 2-3/ moyens matériels dédiés
Pondération : 10.
6. dont 2-4/ calendrier et pic (plan d'installation de chantier)
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juillet 2013, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 190 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
1°) Une première procédure (appel d'offres ouvert) a été déclarée infructueuse par la CAO du CIG, le 24 juin 2013.
En conséquence, il est lancé, par le présent avis de publicité qui est publié au BOAMP, au JOUE, sur la plate-forme de dématérialisation (ou profil d'acheteur : "http://www.marches-idf-centre.fr") et sur le site du CIG, une seconde procédure en application des dispositions des articles 35-i-1°, 65 et 66 du code des marchés publics (procédure négociée après publicité et mise en concurrence).
2°) Le présent avis concerne la phase 1 de la procédure négociée, qui porte sur une demande de dossiers de candidatures. Si les opérateurs le souhaitent, le CIG tient à leur disposition les formulaires DC 1 et DC 2 qui peuvent lui être demandés par courriel à l'adresse marches.cig@cigversailles.fr.
Il n'est fixé ni nombre minimum, ni nombre maximum de candidatures.
Il est demandé à tout opérateur intéressé de remettre les documents, éléments et précisions indiqués à la section 3 du présent avis (iii-2-1, iii-2-2 et iii-2-3). Seront écartés les opérateurs qui ne remettent pas tous les éléments demandés, les candidats qui ne sont pas autorisés à participer à une procédure de marché public (article 43 du code des marchés publics), et/ou qui ne disposent pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes (Cf. Section 3 - article Iii-2-2) pour répondre. Ces capacités peuvent, à défaut de certificat(s) produit(s), être prouvées par tout moyen approprié, notamment par des références pour travaux similaires. En outre, sur le plan des capacités financières, le candidat doit justifier (seul ou en groupement) d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 500 000 EUR hors taxes.
3°) Le CIG se réserve la possibilité d'utiliser les prescriptions de l'article 52 du code des marchés publics, pour faire compléter les dossiers incomplets dans leur présentation initiale.
4°) 4-1- les dossiers de candidature peuvent être remis sur support papier (solution préconisée par le Cig) ; le dossier est placé dans un pli cacheté indiquant "Marché de déconstruction - dossier de candidature", et est alors soit envoyé au CIG par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit déposé contre récépissé au 15, rue Boileau (à l'accueil) ; 4-2- les dossiers de candidature peuvent aussi être remis, sous forme dématérialisée (dans un fichier), à l'adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr. Si le dossier de candidature (fichier) est transmis dans un document zippé, la signature sur le zip n'est pas suffisante, il faut une signature électronique sur les éléments proprements dits de la candidature qui le requièrent (attestations sur l'honneur, DC 1, ...). Le certificat de signature électronique du candidat doit être conforme au référentiel de sécurité sectoriel (Rss). 4-3- dans les 2 cas (dossier "papier" ou dossier dématérialisé), le dossier doit impérativement être parvenu au plus tard au CIG, le 25 juillet 2013 à 10 heures. A défaut, le dossier de candidature ne peut être examiné.
5°) Ensuite, en 2ème phase de la procédure, les candidats dont le dossier sera jugé recevable recevront une lettre de consultation, avec le cahier des charges, au cours de la semaine 31. Ce cahier des charges comprendra notamment, un réglement de la consultation, un cadre d'acte d'engagement à compléter, un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) à compléter, un CCAP, un CCTP et des plans.
Afin d'être admis à remettre une offre, chaque candidat devra impérativement solliciter une date pour visiter le site (plusieurs dates seront proposées dans le réglement de la consultation).
La date limite de remise des offres envisagée par le CIG est le 23 septembre 2013 à 12 heures.
6°) Le CIG négociera avec les candidats ayant remis les 5 meilleures offres, suite à une première analyse de celles-ci, réalisée selon les critères de jugement précisés à la section 4 du présent avis, article iv-2-1. Le critère de la valeur technique, et ses sous-critères, seront détaillés dans le réglement de la consultation remis aux candidats pour la phase "offres", ainsi que les modalités de la négociation (auditions, échange de courriels, ...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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