Centrale des marchés
marché de fourniture de carburants (SP 95, SP 98, diesel, ...) par utilisation d'une carte magnétique accréditive par véhicule, pour les véhicules du centre de gestion, avec en prestation supplémentaire éventuelle (ex-notion d'option), la c 78 fourniture au moyen de cartes magnétiques accréditives de carburants pour les véhicules du CIG, à Versailles ville : Versailles. pays : F- code_postal : 78008 lieu : service marchés 15,...
Centre interdépartemental de gestion 78008Versailles
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Marché de fourniture de carburants (SP 95, SP 98, diesel, ...) par utilisation d'une carte magnétique accréditive par véhicule, pour les véhicules du centre de gestion, avec en prestation supplémentaire éventuelle (ex-notion d'option), la c

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244760

Date de clôture estimée : 05/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
331350-2014
BOAMP (01/10/14)
14-145292

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
centre interdépartemental de gestion. Code d'identification nationale : 287800544, service marchés 15, rue Boileau B.P. 855, contact : marches.cig@cigversailles.fr, à l'attention de M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France, F-78008 Versailles.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture de carburants (SP 95, SP 98, diesel, ...) par utilisation d'une carte magnétique accréditive par véhicule, pour les véhicules du centre de gestion, avec en prestation supplémentaire éventuelle (ex-notion d'option), la commande le cas échéant de prestations annexes (paiement avec la carte de péages routiers et autoroutiers, de places de stationnement, paiement de prestations de nettoyage, ...). Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire ; c'est un marché à bons de commandes au sens du droit français des marchés publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture au moyen de cartes magnétiques accréditives de carburants pour les véhicules du CIG - déplacements réguliers dans toute l'ile-de-france, et ponctuels en France métropolitaine - carburants : gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98. Ce marché se caractérise également par l'éventualité de prestations supplémentaires éventuelles (paiement avec les cartes accréditives de péages routiers et autoroutiers, de places de stationnement, ...). Ce marché d'une durée d'une année est renouvelable trois fois - terme maximal, le 31/12/2018.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 09132100,09132300,30163100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures et services accessoires sont payés par le CIG à partir de ses fonds propres, inscrits à son budget. Paiement par mandat administratif.
Il n'est pas versé d'avance.
Paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics.
Paiement toutes les quinzaines (facturation bi-mensuelle).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les propositions peuvent être émises, soit par des entreprises individuelles, soit par des groupements d'entreprises (groupements solidaires ou groupements conjoints avec mandataire solidaire). Ces groupements doivent respecter le droit de la concurrence.
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * présentation des moyens matériels (consistance du réseau de stations d'approvisionnement, ...), informatiques et techniques - * Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1- prix
Pondération : 50.
2. dont 1-1- prix - estimation de la dépense - remise au litre
Pondération : 40.
3. dont 1-2- frais de mise en place (fourniture des cartes et abonnement annuel)
Pondération : 5.
4. dont 1-3- coût de gestion (conditions de remplacement des cartes, ...)
Pondération : 5.
5. 2- valeur technique
Pondération : 50.
6. dont 2-1- consistance du réseau
Pondération : 30.
7. dont 2-2- distance de la station la plus proche de versailles
Pondération : 5.
8. dont 2-3- compatibilité de la facturation du prestataire avec logiciel de gestion du parc auto du cig
Pondération : 10.
9. dont 2-4- accès à des prestations supplémentaires éventuelles à partir des cartes magnétiques accréditives et modalités
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-18.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
1- le dossier de consultation peut être obtenu selon l'une des deux modalités suivantes, à l'exclusion de toute autre : téléchargement sur la plateforme de dématérialisation utilisée par le cig, ayant pour adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr, ou bien, demande par courriel adressée à marches.cig@cigversailles.fr
2- les offres peuvent être proposées soit en format papier, soit en format dématérialisé. Elles doivent être parvenues au cig, le mercredii 05/11/2014 à 12 heures au plus tard. Les offres en format papier peuvent être transmises selon l'une des deux modalités suivantes : envoi postal par courrier recommandé avec demande d'ar à l'adresse du CIG indiquée dans le présent avis ; ou bien dépôt direct contre remise d'un récépissé à la même adresse. Les offres en format dématérialisé doivent être déposées sur la plateforme précitée.
3- la présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert, régie par les articles 57 à 59 du code des marchés publics ; cette procédure exclut toute négociation ; l'attention des candidats est donc appelée sur la nécessité de remettre avec leur offre tous les documents exigés à l'article 8 du règlement de la consultation, dûment complétés, paraphés, datés et signés pour ceux qui doivent l'être.
4- tout candidat qui souhaite poser une question sur le contenu du dossier de consultation peut le faire selon les modalités suivantes : toute question doit être écrite, et envoyée au plus tard le 27/10/2014 à 17 heures, soit à l'adresse suivante (profil d'acheteur) : http://www.marches-idf-centre.fr, soit à l'adresse suivante : marches.cig@cigversailles.fr. Il est répondu par écrit (sur le profil d'acheteur que les candidats sont donc invités à consulter régulièrement après s'être identifiés lors du téléchargement du dossier, si c'est par cette modalité qu'ils ont obtenu le dossier de consultation), et pour les opérateurs qui ont sollicité un dossier auprès de marches.cig@cigversailles.fr, la réponse leur est envoyée par courriel.
5- ce marché est un marché d'une durée d'une année (1er janvier 2015 - 31 décembre 2015) ; il est renouvelable trois fois ; son terme maximal est le 31/12/2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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