Centrale des marchés
marché à bons de commandes de titres restaurant (article 77 du code des marchés publics) pour les agents du CIG 78 marché à bons de commandes de titres restaurant pour les agents du CIG à Versailles ville : Versailles lieu : 15, rue Boileau B.P. 855 code_postal : 78008 pays : F-
Centre interdépartemental de gestion 78008Versailles marches.cig@cigversailles.fr
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Marché à bons de commandes de titres restaurant (article 77 du code des marchés publics) pour les agents du CIG

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271316

Date de clôture estimée : 16/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-193700
JOUE (09/10/12)
319108-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
centre interdépartemental de gestion, 15, rue Boileau B.P. 855, à l'attention de M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France, F-78008 Versailles. E-mail : marches.cig@cigversailles.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre interdépartemental de gestion de Versailles, service - finances - marchés publics ou service des ressources humaines 15, rue Boileau B.P. 855, F-78008 Versailles. E-mail : ressources.humaines@cigversailles.fr. URL : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : centre interdépartemental de gestion de Versailles, service finances - marchés publics 15, rue Boileau B.P. 855, F-78008 Versailles. E-mail : marches.cig@cigversailles.fr. URL : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre interdépartemental de gestion de Versailles, service finances - marchés publics 15, rue Boileau B.P. 855, F-78008 Versailles. URL : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commandes de titres restaurant (article 77 du code des marchés publics) pour les agents du CIG.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services15, rue Boileau, 78008 Versailles.
Code NUTS : FR1.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
commande de titres restaurant pour les agents permanents et temporaires du centre interdépartemental de gestion (Cig), au cours de l'année 2013 ; ce marché est renouvelable 3 fois. Terme maximal : 31/12/2016.
Le minimum annuel de commandes en quantités de titres restaurant, est de 30 000 titres ; le maximum annuel de commandes en quantités de titres est de 70 000 titres.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66133000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont prises en charge par le Centre de gestion, sur son budget propre, pour ce qui concerne sa participation à l'achat des titres. Les agents assument également une participation à l'achat des titres.
Le pouvoir adjudicateur émet une ou plusieurs commandes par mois.
La facturation est mensuelle.
Il n'est pas versé d'avance.
Le réglement des factures est réalisé par mandatement administratif, suivi d'un virement bancaire (articles 86 à 111 du code des marchés publics)
Les délais de paiement des factures sont ceux de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement est autorisée, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas de groupement, celui-ci peut être ou conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de son ou de ses cotraitants, pour l'exécution de leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 51 II du code des marchés publics).
Aucun opérateur économique ne peut candidater à ce marché plus d'une fois, soit en se présentant une fois seul et une ou plusieurs autres fois en groupement avec d'autres opérateurs.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat ; en cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie ainsi que la forme de celui-ci, et l'identité du mandataire (imprimé DC 1) ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (imprimé Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos (si l'opérateur existe depuis plus de 3 ans) - cf. Imprimé DC 2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références au cours des 3 dernières années, en priorité avec des clients publics en milieu territorial si possible, si le candidat a trois années d'existence.
A défaut, il peut prouver sa capacité technique par tous autres moyens appropriés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. délais de livraison des carnets de titres et de gestion des commandes
Pondération : 35.
2. possibilité d'interface entre logiciel de l'opérateur et logiciel ressources humaines du cig
Pondération : 25.
3. montant de la rémunération demandée par l'opérateur
Pondération : 15.
4. durée de validité en n+1 des titres émis en année n
Pondération : 10.
5. services supplémentaires proposés aux détenteurs de titres
Pondération : 5.
6. délai de remboursement des titres non utilisés ou perdus
Pondération : 5.
7. nature du papier utilisé pour l'impression des titres
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Au titre de son offre proprement dite, le candidat doit remettre : 1°) un acte d'engagement exhaustivement renseigné (tous les articles de cet acte qui appellent le candidat à donner une réponse doivent impérativement être renseignés), 2°) un cahier des clauses particulières (Ccp), paraphé et signé, avec mention de son acceptation sans modification ni réserve, 3°) une note méthodologique qui peut notamment compléter les renseignements déjà donnés dans l'acte d'engagement, 4°) une liste des établissements de restauration qui acceptent les titres en Région Ile de France, au moment de la remise de l'offre.
Dans le cas où le candidat remet une offre dématérialisée à http://www.marches-idf-centre.fr, et que son offre est retenue, il doit rematérialiser son dossier de candidature et d'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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