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78 numérisation des pièces justificatives comptables publiques pour le compte du Centre Interdépartemental de Gestion à Versailles 78 numérisation des pièces justificatives comptables publiques pour le compte du Centre Interdépartemental de Gestion à Versailles numérisation des pièces justificatives comptables publiques. code...
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78 numérisation des pièces justificatives comptables publiques pour le compte du Centre Interdépartemental de Gestion à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291447

Date de clôture estimée : 03/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168130
SOURCEWEB (07/11/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : centre interdépartemental de gestion.
Correspondant : M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France, 15 rue Boileau - B.P. 855 78008 Versailles tél. : 01-39-49-63-24 télécopieur : 01-39-49-63-28 courriel : dematerialisation-mp@cigversailles.fr adresse internet : http://www.cigversailles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : numérisation des pièces justificatives comptables publiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48318000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR10.

Caractéristiques principales :
prestations de numérisation des pièces justificatives comptables, pour les membres du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures constitué entre des collectivités locales et établissements locaux des régions Ile de France et Centre (18, 37, 78, 91 et 95).le CIG Grande Couronne est le coordonnateur du groupement de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'un an à compter de sa notification au titulaire, reconductible 3 fois un an.
Marché à bons de commandes avec un seuil maximum annuel de 50 000 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2015.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-24.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention gratuite du DCE téléchargeable sur https://www.marches-idf-centre.fr.
Aller sur 'Avis de marché', puis rentrer 'Centre Interdepartemental de Gestion de la Grande Couronne d'ile-de-france' dans la rubrique 'Organisme'.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent impérativement remettre leur pli par voie dématérialisée sur https://www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2014.

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