Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture Gaz Villes d'arches et de Châtel-Sur-Moselle-
fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) pour les communes d'arches et de Châtel-Sur-Moselle
1 place du Général de Gaulle, 88330 CHÂTEL-SUR-MOSELLE
lot unique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché