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78 Prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est le centre interdépartemental de gestion à Versailles 78 Prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est le centre interdépartemental de gestion à Versailles ...
Centre interdépartemental de gestion 78008Versailles
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78 Prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est le centre interdépartemental de gestion à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123853

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-103881
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
centre interdépartemental de gestion, 15, rue Boileau B.P. 855, à l'attention de M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France, F-78008 Versailles.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Liste communicable sur demande au CIG, 15 rue Boileau, F-78000 Versailles

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés...) dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est le centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France - durée du marché : une année, renouvelable 3 fois. Trois lots géographiques sont définis : département des Yvelines (78), département de l'Essonne (91), département du Val d'oise (95). Les 3 marchés lots passés sont des accords cadres au sens du droit communautaire et des marchés à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) au sens du droit français.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs, demandées dans le cadre d'un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) par 268 communes et établissements publics locaux du 78, du 91 et du 95 - le coordonnateur du groupement de commandes est le centre interdépartemental de gestion. Le marché est scindé en 3 lots géographiques.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79971200, 60000000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. 1- valeur technique de l'offre (cf. fiche technique renseignée, note méthodologique et échantillons produits). Pondération : 60.
2. dont 1-1- matériaux utilisés. Pondération : 30.
3. dont 1-2- méthode de réalisation des prestations. Pondération : 30.
4. 2- délais de réalisation des prestations. Pondération : 25.
5. 3- prix. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 039-063437 du 25/02/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs pour 119 communes et établissements publics locaux du département des Yvelines

V.1) Date d'attribution du marché : 2 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
L'ATELIER DU PATRIMOINE, 65 quai de Brazza, F-,33072 Bordeaux.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs pour 75 communes et établissements publics locaux du département Essonne

V.1) Date d'attribution du marché : 2 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
L'ATELIER DU PATRIMOINE, 65 quai de Brazza, F-,33072 Bordeaux.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs pour 74 communes et établissements publics locaux du département Val d'Oise

V.1) Date d'attribution du marché : 2 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
L'ATELIER DU PATRIMOINE, 65 quai de Brazza, F-,33072 Bordeaux.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 42 B, annonce n° 455 du 29 février 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 46 B, annonce n° 286 du 6 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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