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Préfecture des Yvelines - Opérations de dépannage et d’évacuation des véhicules et le cas échéant de mise en fourrière Département des Yvelines Concession de service public pour les opérations de dépannage, d’évacuation des véhicules et le cas échéant de mise en fourrière. Avis de concession 7188985701 - AM ...
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Préfecture des Yvelines - Opérations de dépannage et d’évacuation des véhicules et le cas échéant de mise en fourrière

Marché public ou privé
Référence du marché : 4189203

Date de clôture estimée : 18/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
GROUPE OUEST FRANCE (09/01/19)
7188985766
BOAMP (08/01/19)
18-176486
Département des Yvelines
Concession de service public pour les opérations de dépannage, d’évacuation des véhicules et le cas échéant de mise en fourrière.
Avis de concession
7188985701 - AM
I. Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
M. le préfet des Yvelines, préfecture des Yvelines, direction de la réglementation et des élections, bureau de la réglementation générale, 1, rue Jean-Houdon, 78010 Versailles cedex - www.yvelines.gouv.fr
Points de contact : bureau de la réglementation générale,
tél. 01 39 49 73 20 ou 76 83 - pref-dre-dsp-depannage@yvelines.gouv.fr
II. Objet (intitulé, description des prestations et critères d'attribution) :
Intitulé : concession de service public pour lesopérations de dépannage, d’évacuation des véhicules et le cas échéant de mise en fourrière.
Lieu d’exécution : autoroutes et voies assimilées non concédées du département des Yvelines, énumérées à l’annexe de l’arrêté préfectoral n° DRE 09-056 du 19 février 2009 approuvant le cahier des charges des garagistes dépanneurs sur autoroutes et voies non concédées du département.
Durée de la concession de service public : 5 ans à compter du 1er janvier 2020.
Critères de sélection des candidatures et critères de sélection des offres : pour être retenu à présenter une offre, les candidats doivent remplir les conditions administratives pour participer à une concession de service public et satisfaire aux conditions d’agrément prévues au cahier des charges des garagistes dépanneurs susvisé comme indiqué dans le règlement de la consultation.
L’offre sera appréciée selon les critères suivants.
- rapidité d’intervention (50 %)
- performance des moyens (50 %)
- qualité de la prestation au public (pour départager les offres équivalentes).
III. Renseignements d'ordre juridique :
Forme juridique : contrat de concession de service public en application de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016.
Nature de la convention : seules les entreprises habilitées par ce contrat de concession de service public pourront effectuer les opérations de dépannage et d’évacuation des véhicules et de mise en fourrière, sur la partie du réseau autoroutier et voies non concédées des Yvelines susvisées. Une entreprise peut être sélectionnée pour intervenir sur plusieurs secteurs. Les contrats des attributaires seront des concessions.
IV. Procédure ou modalités pour candidater
Dossiers de candidatures à retirer à :
La préfecture des Yvelines, direction de la réglementation et des élections, bureau de la réglementation générale, 1, avenue de l’Europe, 78000 Versailles, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 15 h 45.
ou sur le site internet de la préfecture : http://www.yvelines.gouv.fr
Date et heure limites de réception des candidatures : le lundi 18 mars 2019 à 15 h 45.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2018.



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