Centrale des marchés
Travaux d'entretien, de réparation et de restauration des sols et parements en pierre et en marbre Le présent marché public a pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien, de réparation et de restauration des sols et parements en pierre et en marbre, inté...
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Travaux d'entretien, de réparation et de restauration des sols et parements en pierre et en marbre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3170692

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/10/17)
17-148754
JOUE (25/10/17)
422352-2017

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-148754
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPCMDN-Versailles, Numéro national d'identification : 18004626000014, RP 834, Point(s) de contact : Madame Catherine Pégard, Présidente, 78008, Versailles Cedex, F, Courriel : bmdpj@chateauversailles.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chateauversailles.fr
Adresse du profil acheteur : http://chateauversailles.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'entretien, de réparation et de restauration des sols et parements en pierre et en marbre
Numéro de référence : 2017-01-DPJ
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45453100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public a pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien, de réparation et de restauration des sols et parements en pierre et en marbre, intérieurs ou extérieurs dans l’enceinte du domaine affecté à l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45453100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Domaine national de Versailles
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire en application des dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions de l'article 80 du décret précité.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Modalités d’exécution des prestations prévues pour chaque chantier-type / Pondération : 20
     2. Formations et expériences des intervenants / Pondération : 10
     3. Principales mesures concernant la sécurité et l’hygiène sur le chantier notamment les mesures pris en matière de plomb et d’amiante / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un nouveau marché public pourra être conclu pour la réalisation de prestations similaires. Il sera exécuté par l'attributaire du marché public.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 007-009616 du 11/01/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 17-DP-CA-1-09-000
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 octobre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
H.CHEVALIER, Numéro national d'identification : 629 802 778 00064, 26 rue Henri Regnault - CS50027, 92156, SURESNES Cedex, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 160 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1°et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. Il est tacitement reconduit par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le montant annuel est estimé à 40 000,00 euros HT soit 160 000,00 euros HT pour les 4 années comme indiqué à la section 5 2 4. Réf. De l'avis initial : annonce no17-3253 mise en ligne sur le Boamp le 11/01/2017 et annonce noao-1703-0847 mise en ligne sur Le Moniteur le 12/01/2017
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75703, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 octobre 2017
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