Centrale des marchés
Accord-cadre pour la mission de coordination et assistance système sécurité incendie La présente consultation a pour objet de confier au titulaire des missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en sécurité incendie et de coordination des systèmes de sécurité incendie (C.S.S.I) pour...
EPCMDN-Versailles 78008Versailles cedex bmdpj@chateauversailles.fr
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Archive

Accord-cadre pour la mission de coordination et assistance système sécurité incendie

Marché public ou privé
Référence du marché : 5959314

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/03/21)
21-36111
JOUE (23/03/21)
144444-2021

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-36111
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPCMDN-Versailles, Numéro national d'identification : 1800462600014, RP 834, 78008, Versailles Cedex, F, Courriel : bmdpj@chateauversailles.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chateauversailles.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CbGafour3j&v=1&selected=0
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre pour la mission de coordination et assistance système sécurité incendie
Numéro de référence : 2020-20-DPJ
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire des missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en sécurité incendie et de coordination des systèmes de sécurité incendie (C.S.S.I) pour les opérations de travaux de Etablissement Public du château, du musée et du domaine national de Versailles, dont l'EPV est maitre d'ouvrage ou l'OPPIC maitre d'ouvrage délégué.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 120 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre pour la mission de coordination et assistance système sécurité incendie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum annuel.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Savoir-faire et méthodologie / Pondération : 40
     2. Moyens humains / Pondération : 10
     3. Moyens techniques / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 243-601903 du 14/12/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21-DP-ET-1-01-000
Lot nº :
Intitulé : Accord-cadre pour la mission de coordination et assistance système sécurité incendie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EFFICIO, Numéro national d'identification : 811 290 659 00093, 31 Rue Nicolas Denys, 17000, LA ROCHELLE, FR, Code NUTS : FRI32, Adresse internet : http://Be-efficio.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période d'un an, et est tacitement reconduit par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans. Le montant indiqué section v ii 4 est le montant estimé maximum en euros hors taxes sur les quatre (4) années. Référence de l'avis initiale : annonce no20-150180 parue au Boamp le 11 décembre 2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 Rue Louise Weiss, 75703, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2021
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