Centrale des marchés
relance du marché de fourniture de matériel de plomberie, sanitaire et robinetterie destiné aux services de la ville de Versailles, du centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc 78 fourniture de matériel de plomberie, sanitaire et robinetterie destiné aux services de la ville, du C.C.A.S. et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à Versailles pays : F...
Ville de Versailles 78000Versailles marches.publics@versailles.fr
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Relance du marché de fourniture de matériel de plomberie, sanitaire et robinetterie destiné aux services de la ville de Versailles, du centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742208

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/13)
239873-2013
JOUE (27/06/13)
210536-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113882

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Versailles, ville de Versailles, Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles, à l'attention de le Coordonnateur, F-78000 Versailles. E-mail : marches.publics@versailles.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.versailles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats.versailles.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Versailles : Service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 97 81 96. E-mail : marches.publics@versailles.fr. Fax : (+33) 1 30 97 84 23
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
relance du marché de fourniture de matériel de plomberie, sanitaire et robinetterie destiné aux services de la ville de Versailles, du centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché est un marché à bons de commande, conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans indication de seuils minimum et maximum.
Le candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base.
Est prévue au marché la prestation supplémentaire éventuelle suivante : l'acceptation du paiement par carte achat (réponse facultative).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44115210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ce marché sera attribué à une entreprise isolée ou un groupement d'entreprises.
Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marchéfinancé par le budget du pouvoir adjudicateur concerné (ville, VGP ou Ccas) sur les crédits de fonctionnement.
Délai de paiement : 30 jours.
Avance : application des articles 87 et 89 du code des marchés publics conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FF-SM-1152-G.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : 1/ Critère 1 (55 %): Qualité de la prestation globale au vu du mémoire (bordereau de réponses techniques), des échantillons et des catalogues :
- sous critère 1 : Organisation commerciale : moyens humains (organisation commerciale, disponibilité, livraison, retrait en magasin) = 50 %
- sous critère 2 : Conditions du SAV (procédure pour les prises en compte des demandes, procédure pour les reprises et les échanges) = 20 %
- sous critère 3 : Qualité et variété des produits au regard - des échantillons = 15 %
- - sous critère 4 : Qualité et variété des produits au regard des catalogues (importance du référencement, variétés des produits et des marques, de leur qualité) = 15 %
2/ Critère 2 : Coût global (base prix Dqe): 35 % répartis comme suit :
- sous critère 1 : Prix livré = 40 %
- sous critère 2 : Prix retiré = 60 %
Lesous critère 2 est calculé en fonction du montant global des prix du DQE de la colonne retrait magasin. Ce montant global est majoré du cout du retrait calculé à partir du cout de transport (nombre de kilomètre aller retour du Centre technique municipal au point de retrait proposé par le candidat, multiplié par un prix moyen au Km de 0.4781 EUR ) et d'un coût horaire du temps de déplacement aller-retour (sur la base de 0.35 EUR /Minute), le tout multiplié par 120 (estimatif annuel du nombre de trajets concernés pour la prestation).
3/ Critère 3 : Délai de livraison : 10 %
unité monétaire utilisée, l'euro.eléments à remettre à l'appui de l'offre :
1)dc1;
2)dc2;
3)la fiche de renseignement administrative annexée au règlement de consultation ;
4)les moyens matériels et humains appréciés quantitativement et qualitativement;
5)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
6)certificats de qualifications professionnelles ou équivalents* ;
* attestations de capacité de moins de cinq ans ou références équivalentes de moins de cinq ans
7) Acte d'engagement (A.E.) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter, accompagné d'un RIB ou RIP ;
8)bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), cadre ci-joint à compléter et à signer ;
9)détail quantitatif estimatif (D.Q.E), cadre ci-joint à compléter et à signer
10)le(s) catalogue(s) avec les tarifs correspondants sur lesquels seront appliqués les taux de remise accordés par marque ou catégories indiqués dans le tableau des rabais consentis,
11)le tableau des rabais consentis par marque ou catégorie. Les prix catalogue sont indiqués " hors livraison ". Cadre ci-joint à compléter et à signer,
12)les échantillons repérés par un astérisque sur le bordereau des prix unitaires (ces échantillons seront gratuits et ne seront pas rendus).
13)mémoire justificatif détaillé dans le Rc
14)En cas de réponse à lapse 1 (paiement par carte achat), il sera détaillé le fonctionnement du paiement (type de carte et organisation du site internet le cas échéant (cf. Articles 1.4, 8.1 et 17.1 du ccp) (ogone, délai de mise en place, fonctionnement avec autres collectivités, achats en ligne...)).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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