1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Petites créations et entretien des réseaux d'arrosage, des bâches de rétention, et de brumisateurs sur divers sites de la Ville de Versailles (espaces verts et équipements sportifs)
Description: Afin de garantir l'entretien d'un vaste réseau d'arrosage sur l'ensemble du territoire de la ville de Versailles, le présent marché de services a pour objet de confier à son titulaire, sous le contrôle de la Direction des Espaces Verts et de la Direction des Sports (selon les sites concernés), d'une part, la réalisation des prestations annuelles, forfaitaires, de mise en eau, mise hors gel et de contrôle des disconnecteurs de ce réseau, et d'autre part, la réalisation de prestations de fournitures et de menus travaux de création et de réparation sur ce dernier. Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. Son montant maximum s'élève à 430 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le marché court à partir de sa date de notification ( 04/03/2025) à titre indicatif. Les prestations concernent ainsi : - 52 sites (bassins, fontaines, pompes de relevage, brumisateurs…) et 36 disconnecteurs, 97 compteurs d'eaux et à titre indicatif 18 000 m2 de massifs fleuris gérés par la Direction des Espaces Verts, qui demandent des compétences et des techniques spécifiques en arrosage, fontainerie, brumisation et en entretien d'espaces verts ; - ainsi que des espaces sportifs gérés par la Direction des Sports, en gazons naturels, qui doivent être arrosés régulièrement et de manière la plus précise possible. Cette technicité requiert des compétences et du matériel spécifiques aux terrains de sports. L'arrosage automatique se répartit sur 2 stades (3 terrains foot/rugby + 1 terrain de délestage), 2 disconnecteurs et 2 surpresseurs
Identifiant de la procédure: 20b3401b-9981-417b-a06d-c6807fdf829a
Identifiant interne: OA04/IC41-2,5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77300000 Services horticoles, 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent obligatoirement, préalablement à la remise de leur offre, effectuer une visite de sites, en s'inscrivant à une des dates et un des horaires proposés dans le règlement de la consultation , pour les sites des espaces verts d'une part, et pour les sites des équipements sportifs d'autre part (les visites des 2 types de sites étant effectuées séparément). Les modalités d'organisation de ces visites sont précisées à l'article 2 du règlement de la consultation, rubrique « Visite préalable obligatoire des sites »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Petites créations et entretien des réseaux d'arrosage, des bâches de rétention, et de brumisateurs sur divers sites de la Ville de Versailles (espaces verts et équipements sportifs)
Description: Afin de garantir l'entretien d'un vaste réseau d'arrosage sur l'ensemble du territoire de la ville de Versailles, le présent marché de services a pour objet de confier à son titulaire, sous le contrôle de la Direction des Espaces Verts et de la Direction des Sports (selon les sites concernés), d'une part, la réalisation des prestations annuelles, forfaitaires, de mise en eau, mise hors gel et de contrôle des disconnecteurs de ce réseau, et d'autre part, la réalisation de prestations de fournitures et de menus travaux de création et de réparation sur ce dernier. Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. Son montant maximum s'élève à 430 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le marché court à partir de sa date de notification ( 04/03/2025) à titre indicatif. Les prestations concernent ainsi : - 52 sites (bassins, fontaines, pompes de relevage, brumisateurs…) et 36 disconnecteurs, 97 compteurs d'eaux et à titre indicatif 18 000 m2 de massifs fleuris gérés par la Direction des Espaces Verts, qui demandent des compétences et des techniques spécifiques en arrosage, fontainerie, brumisation et en entretien d'espaces verts ; - ainsi que des espaces sportifs gérés par la Direction des Sports, en gazons naturels, qui doivent être arrosés régulièrement et de manière la plus précise possible. Cette technicité requiert des compétences et du matériel spécifiques aux terrains de sports. L'arrosage automatique se répartit sur 2 stades (3 terrains foot/rugby + 1 terrain de délestage), 2 disconnecteurs et 2 surpresseurs
Identifiant interne: S-PF-1568867
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77300000 Services horticoles, 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent contrat, des marchés de services complémentaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles, justifiées par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution proposés et capacité à les respecter
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: 56 avenue saint cloud 78000 Versailles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ADD0C47F-FACF-014E-877A07FCEF98D94F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Versailles
Numéro d’enregistrement: 78367
Adresse postale: Service des Marchés Publics 4 avenue de Paris, Rp 1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: 0130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Versailles
Numéro d’enregistrement: ADD0C4B9-CD09-7EE9-B39E0F9CE7F55025
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: via le profil acheteur
Téléphone: 0130972839
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: ADD0C4D7-0B20-8BCD-F623C9BC26A78DCD
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ebc6f3d-176e-4719-86f1-70b9e77da9a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 12:15:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 745318-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
