Centrale des marchés
Organisation des repas de fin d'année pour les personnes âgées de la ville de Versailles Organisation des repas de fin d'année pour les personnes âgées de la ville de Versailles correspondant : le Maire mel : marches.publics@versailles.fr fax : 01-30-97-28-44 ville : Versaille...
Ville de Versailles 78011Versailles marches.publics@versailles.fr 01 30 97 28 44
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Organisation des repas de fin d'année pour les personnes âgées de la ville de Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4867720

Date de clôture estimée : 03/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/09/19)
BOAMP (16/09/19)
19-140715
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-140715
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Versailles.
 Correspondant :  le maire, service des Marchés Publics, RP 1144 78011 Versailles, tél. : 01-30-97-28-38, télécopieur : 01-30-97-28-44, courriel : marches.publics@versailles.fr adresse internet : http://www.achats.versailles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.versailles.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation des repas de fin d'année pour les personnes âgées de la ville de Versailles.
CPV - Objet principal : 55300000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 128 000 euros.

Caractéristiques principales : 

organisation des repas de fin d'année pour les personnes âgées de la ville de Versailles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces prestations incluent la mise à disposition d'un espace " restaurant " avec service à table et la mise à disposition d'un espace de danse.
le site devra être accessible aux personnes âgées et à mobilité réduite, notamment en fauteuil roulant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Par fonds propres.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
justificatifs candidature :
- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- références équivalentes de moins de 3 ans- liste des moyens matériels et humains généraux
--> A noter que tous ces documents peuvent être remplacés par le Document Unique des Marchés Européens (Dume)
- la fiche de renseignement administrative
contenu de l'offre :
- acte d'engagement,
- annexe financière "Etude du coût global" complétée,
- annexe "Accessibilité des locaux" complétée,
- mémoire technique décrivant :
o Le lieu de réception des convives (salle de restaurant, espaces verts?) et son accessibilité,
o Le service proposé,
o Le personnel affecté,
o La vaissellerie,
o Les capacités de stationnement,
o Les menus proposés,
o Les horaires et les jours de prestations
- rIB ou RIP.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût global de la prestation jugé sur l'annexe financière "etude du coût global" : 50 %;
     - valeur technique au regard du mémoire : 35 %;
     - accessibilité aux personnes à mobilité réduite : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1-19C0003.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr
Modalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
*****
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15 novembre 2019.
*****
forme du contrat :
La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents, exécutés par émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 128 000 euros (H.T.) pour sa durée totale.
les prestations des marchés subséquents sont traitées à prix unitaires, sur la base du menu par personne détaillé au mémoire technique et à l'article 6-3 du CCP et des quantités réellement exécutées.
*****
durée du contrat - délais d'exécution :
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle lesmarchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. La durée est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
chaque partie peut mettre fin à l'accord-cadre à chaque date d'anniversaire à condition d'en aviser l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception au moins six mois avant cette date.
le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au Ccp.
*****
Variantes :
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
*****
négociations :
Les conditions de négociation sont les suivantes :
Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la collectivité se réserve la possibilité de déclencher avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux.
les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière sera ensuite menée avec toutes les entreprises. Le nombre maximum d'entreprises invitées à cette deuxième phase de négociation n'est pas limité.
la collectivité se réserve la possibilité de procéder par éliminations successives, tous les candidats retenus pour les négociations étant susceptibles de ne pas aller jusqu'au terme de cette étape. Les négociations pourront être menées par écrit via la plateforme AWS ou en face à face.
lors des négociations, les candidats remettent un nouvel acte d'engagement qui reconduit le délai de validité des offres de 120 jours à compter de la réception de l'acte d'engagement.
toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
*****
signature :
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique.
cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.
*****
jugement des propositions :
* Critères de sélection des candidatures :
- garanties professionnelles, techniques et financières
* Critères de jugement des offres :
- coût global de la prestation (pondération : 50%),
- valeur technique au regard du mémoire décrivant (pondération : 35%) :
- le lieu de réception des convives (salle de restaurant, espaces verts?) et son accessibilité,
- le service proposé,
- le personnel affecté,
- la vaissellerie,
- les capacités de stationnement,
- les menus proposés,
- les horaires et les jours de prestations
- accessibilité aux personnes à mobilité réduite jugée sur la base du mémoire technique et de l'annexe " Cadre de réponse " (pondération : 15%).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

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