Centrale des marchés
gestion du stationnement payant : en " zone ville ", sur la place d'armes, et parking de l'europe à Versailles 78 Gestion du stationnement payant : en " zone ville ", sur la place d'armes, et parking de l'europe à Versailles ville : Versailles lieu : service des Marchés Publics, RP 1144 code_postal :...
Ville de Versailles 78011Versailles marches.publics@versailles.fr 0130978423
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Gestion du stationnement payant : en " zone ville ", sur la place d'armes, et parking de l'europe à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671920

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
133178-2013
BOAMP (23/04/13)
13-71722

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Versailles, service des Marchés Publics, RP 1144, à l'attention de le maire, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 97 84 62. E-mail : marches.publics@versailles.fr. Fax : (+33) 1 30 97 84 23.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.versailles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.versailles.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Versailles : Service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 97 81 96. E-mail : marches.publics@versailles.fr. Fax : (+33) 1 30 97 84 23
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion du stationnement payant : en " zone ville ", sur la place d'armes, et parking de l'europe à Versailles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés à procédure adaptée passés en application des articles 28, 29 et 30 du code des marchés publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98351000, 63712400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les lots 1 et 2 sont des marchés à bons de commande, conclus en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec indication de seuils minimum et maximum annuels déterminés en valeur comme suit :
- lot n°1 " Gestion du stationnement payant en zone Ville " :
Seuil minimum annuel : 150 000 EUR HT
Seuil maximum annuel : 400 000 EUR HT
- lot n°2 : " Gestion du stationnement payant sur la place d'armes " :
Seuil minimum annuel : 200 000 EUR HT
Seuil maximum annuel : 425 000 EUR HT
Le lot n°3 est conclu à prix global et forfaitaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion du stationnement payant en zone Ville
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98351000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 150 000 EUR et 400 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion du stationnement payant sur la place d'Armes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98351000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 425 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion du stationnement payant du parking de l'Europe
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98351000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marchés financés sur divers crédits de fonctionnement de la Ville de Versailles.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13AS-SM-1116-O.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.versailles.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Les lots 1 et 2 sont des marchés à bons de commande
délai d'exécution : les délais d'exécution sont renseigés à l'article 10.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Criteres d'attributions : CRITERE 1 : Valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif fourni : 60 %
sc 1 : Détail des moyens matériels et humains de la société pour la mise en oeuvre des prestations : 40 %
Sc 2 : Description du local prévu, et notamment des mesures sécuritaires vis-à-vis des fonds collectés : 20 %
Sc 3 : Détail des procédures et moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi et la traçabilité des interventions : 30 %
Sc 4 : Description des dispositions en matière d'approvisionnement en pièces détachées : 10 %
Critere 2 : Délais d'intervention, au vu du cadre de réponse A : 10 %
critere 3 : Prix des prestations (Au vu des bordereaux de prix unitaires pour les lots 1 et 2, et de la DPGF pour le lot 3) : 30 %
durée du marché : Concernant les lots 1 et 2, les marchés sont conclus pour une durée de QUATRE (4) ans à compter du 22 juin 2013. Le lot n°3 est conclu pour une période allant du 23 décembre 2013 au 22 juin 2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent produire :
1) Dc1;
2) Dc2;
3) La fiche de renseignement administrative annexée au règlement de consultation;
4) Pièces suivantes :
? soit les qualifications de l'entreprise ;
? soit la liste des prestations similaires réalisées récemment (moins de 3 ans) avec indication de taille des parcs entretenus, notamment en quantitatif d'horodateurs ;
? soit les attestations de capacité délivrées récemment (moins de 3 ans) par des organismes, des administrations, des maîtres d'oeuvre ;
5) La preuve d'une assurance risques professionnels;
6) Acte(S) d'engagement (A.E.) daté(s) et signé(s), cadres joints à compléter;
7) Pour les lots n° 1 et n° 2 : le bordereau des prix unitaires par lot : cadres joints à compléter et à signer ;
8) Pour le lot n° 3 : la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) datée et signée par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché, à fournir par le candidat ;
9) Le mémoire justificatif (pour l'ensemble des lots) :
a. Détaillant les moyens matériels et humains de la société pour la mise en oeuvre des prestations : description du personnel d'encadrement (nombre, qualifications, adresse et téléphone du lieu de rattachement) et des moyens matériels mis en oeuvre (véhicules, moyens de communication...), description des personnels que l'entrepreneur envisage d'affecter en permanence (effectif global, répartition en équipes, qualifications, lieux de cantonnement, matériel permanent) ;
b. Précisant l'adresse du ou des dépôts de l'entrepreneur avec le détail des installations et l'adresse de la Régie, ainsi que le nom des régisseurs (titulaire, suppléant, et copie de leur pièce d'identité),
c. Décrivant le local prévu soit sur le territoire de la commune de Versailles, soit dans un périmètre proche, avec les dispositions envisagées pour sa sécurisation au regard des fonds collectés et entreposés. Ce local sera situé de telle sorte que les transferts de fonds collectés se fassent dans des conditions optimales de sécurité (longueur et durée du parcours à effectuer), et que les délais d'intervention du personnel prescrits soient respectés, notamment en ce qui concerne le parking de l'avenue de l'europe (intervention dans un délai maximal de 10 minutes),
d. Détaillant les procédures et moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi et la traçabilité des interventions sur les matériels objets des trois lots, et les dispositions prévues pour porter ces interventions à la connaissance de la Ville ainsi que les mesures prises y faisant suite,
e. Proposant des délais d'intervention pour la remise en service des matériels, délais qui ne peuvent en aucun cas être supérieurs à ceux définis dans le Ccap,
F. Décrivant les dispositions que compte prendre le candidat en matière d'approvisionnement en pièces détachées pour assurer les besoins du marché (stock, liaison avec le fournisseur, contrats de maintenance...) pour chacun des lots.
10) Pour le lot n° 1, un mémoire technique détaillant les dispositions envisagées pour assurer les prestations de contrôle et de maintenance des divers matériels objets du lot n°1, ainsi que les modalités prévues pour la collecte des fonds ;
11) Pour le lot n° 2, un mémoire technique détaillant les dispositions envisagées pour assurer la maintenance des divers matériels objets du lot n°2, l'organisation prévue en terme de personnel pour satisfaire aux prescriptions du CCTP, ainsi que les modalités prévues pour la collecte des fonds ;
12) Pour le lot n° 3, un mémoire technique détaillant les dispositions envisagées pour assurer la maintenance des divers matériels objets du lot n°3, l'organisation prévue en terme de personnel pour satisfaire aux prescriptions du CCTP, ainsi que les modalités prévues pour la collecte des fonds ;
13) l'attestation de visite du site pour le lot n° 2 et pour le lot n° 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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