Centrale des marchés
gestion du parc de stationnement Cathédrale à Versailles 78 gestion du parc de stationnement Cathédrale au profit de la ville à Versailles pays : F- ville : Versailles code_postal : 78011 lieu : service des Marchés Publics, RP 1144
Ville de Versailles 78011Versailles marches.publics@versailles.fr 0130978423
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Gestion du parc de stationnement Cathédrale à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195843

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/14)
14-125732
JOUE (16/08/14)
280923-2014
SOURCEWEB (14/08/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Versailles. Code d'identification nationale : 21780646200016, service des Marchés Publics, RP 1144, à l'attention de le maire, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 97 84 62. E-mail : marches.publics@versailles.fr. Fax : (+33) 1 30 97 84 23.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.versailles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.versailles.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Versailles : Service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144, F-78011 Versailles
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion du parc de stationnement Cathédrale à Versailles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
- Ce marché concerne les prestations à effectuer pour assurer la gestion du parc de stationnement souterrain " Cathédrale " situé sous la place Saint Louis à Versailles.
- Cette opération est soumise aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
- Le titulaire du présent marché aura à assurer les obligations de reprise du personnel employé par l'entreprise réalisant précédemment la prestation dans le respect des dispositions du Code du travail, notamment celles de l'article L. 1224-1.
La liste du personnel à reprendre et les informations nécessaires sont jointes en annexe au CCAP (annexe 1 reprise de personnel).
- La visite du site est obligatoire afin d'évaluer de façon précise la consistance des prestations à effectuer.
Pour cela, il convient de prendre contact avec M. Joël MAURIN au 01.30.97.82.42 ou joel.maurin@versailles.fr pour obtenir un rendez vous.
L'attestation de visite du site devra obligatoirement être remise avec l'offre.
- Outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer une/des variante(s) relative(s) :
1)aux horaires de présence obligatoire dans le parc (article 4.1 du Cctp) ;
2)au mode de gestion et de surveillance à distance du parc en dehors des horaires de présence obligatoire sur site (article 4.1 du Cctp) ;
Les variantes seront précisées et détaillées par le candidat, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98351000, 63712400,98351100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie :
Sans objet.
Avance forfaitaire :
Application des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le titulaire ne peut recevoir l'avance mentionnée à l'article 87 du code des marchés publics, qu'après avoir constitué une garantie à première demande, mentionné à l'article 89 du même code, l'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur divers crédits de fonctionnement de la Ville de Versailles.
Ce marché donnera lieu au paiement d'un prix global et forfaitaire mensuel.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14AS-SM-1297-S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.versailles.fr
Criteres d'attributions : Critère 1 (30 %) : le prix au vu de la Dpgf;
Critère 2 (70 %) : La valeur technique de l'offre au vu :
SC 1 (35 %) : moyens matériels et humains de la société pour la mise en oeuvre des prestations;
sc 2 (10 %) : adéquation du local prévu, et notamment des mesures sécuritaires vis-à-vis des fonds collectés;
sc 3 (15 %) : adéquation du site déporté pour intervention à distance;
sc 4 (15 %) : procédures et moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi et la traçabilité des interventions;
sc 5 (15 %) : dispositions en matière d'approvisionnement en pièces détachées;
sc 6 (10 %) : qualité des propositions pour améliorer les conditions d'exploitation et de fonctionnement du parc;
unité monétaire utilisée, l'euro.1)dc1 ;
2)dc2 ;
3)la fiche de renseignement administrative annexée au règlement de la consultation ;
4)la preuve d'une assurance risques professionnels ;
5)les moyens humains et matériels généraux de l'entreprise, appréciés qualitativement et quantitativement ;
6)la liste des références similaires des trois dernières années permettant de juger la capacité de l'entreprise à effectuer les prestations demandées et indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations, avec indication de la taille des parcs de stationnement publics en ouvrage gérés (superficie, nombre de places,?) Et/Ou certificats de maitres d'oeuvres pour la réalisation de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années et permettant de juger la capacité de l'entreprise à effectuer les prestations demandés, avec le montant, l'année, le lieu d'exécution et le type de prestations, avec indication de la taille des parcs de stationnement publics en ouvrage gérés (superficie, nombre de places,?) ;
7)acte d'engagement (A.E.) daté et signé;
8)décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) : cadre à fournir par le candidat ;
9)un mémoire justificatif :
a. Détaillant les moyens matériels et humains de la société pour la mise en oeuvre des prestations prescrites dans le CCTP : description du personnel d'encadrement (nombre, qualifications, adresse et téléphone du lieu de rattachement) et des moyens matériels mis en oeuvre (véhicules, moyens de communication,?), description des personnels que l'entrepreneur envisage d'affecter en permanence (effectif global, répartition en équipes, qualifications, lieux de cantonnement, dotation en matériel permanent), organisation de la procédure d'astreinte, présentation de documents de gestion (rapport d'activité, compte rendu technique, compte rendu financier)
b. Précisant l'adresse du ou des dépôts de l'entrepreneur avec le détail des installations et l'adresse de la Régie, le nom des régisseurs (titulaire, suppléants, avec copie de leur pièce d'identité), les modalitésprévues pour la collecte des fonds
c. Décrivant le local prévu avec les dispositions envisagées pour sa sécurisation au regard des fonds collectés et entreposés. Ce local sera situé de telle sorte que les transferts de fonds collectés se fassent dans des conditions optimales de sécurité (longueur et durée du parcours à effectuer)
d. Décrivant le site déporté pour intervention à distance avec permanence en dehors des heures de présence dans le parc, site localisé de telle sorte que les délais d'intervention du personnel prescrits soient respectés (intervention dans un délai maximal de 10 minutes)
e. Détaillant les procédures et moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi et la traçabilité des interventions sur les matériels et équipements du parc, et les dispositions prévues pour porter ces interventions à la connaissance de la Ville ainsi que les mesures prises y faisant suite
f. Proposant des délais d'intervention pour la remise en service des matériels et équipements, délais qui ne peuvent en aucun cas être supérieurs à ceux définis dans le Ccap
G. Décrivant les dispositions que compte prendre le candidat en matière d'approvisionnement en pièces détachées pour assurer les besoins du marché en maintenance des matériels et équipements du parc (stock, liaison avec les fournisseurs, contrats de maintenance,?)
h. Décrivant les propositions du candidat pour améliorer au cours de la période d'exécution du marché les conditions d'exploitation et de fonctionnement du parc, notamment sur les aspects esthétiques internes (ambiance lumineuse, couleurs des revêtements et des parois,?)
10)attestation de visite du site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

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