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Aménagement du carré à la Fontaine Quartier Saint-Louis Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Versailles Correspondant : le Maire, Service des Marchés Publics, RP1144, 78011 VERSAILLES, tél. : 01 30 97 84 62, télécopieur : 01 3...
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Aménagement du carré à la Fontaine Quartier Saint-Louis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149602

Date de clôture estimée : 12/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Versailles
Correspondant : le Maire, Service des Marchés Publics, RP1144, 78011 VERSAILLES, tél. : 01 30 97 84 62, télécopieur : 01 30 97 84 23, courriel : marches.publics@versailles.fr, adresse internet : http://achats.versailles.fr, adresse internet du profil acheteur : http://versailles.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Travaux d'aménagement du carré à la Fontaine - Quartier Saint-Louis


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45223220
Objets complémentaires : 45112730
Objets complémentaires : 45233252
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Travaux d'aménagement du carré à la Fontaine (quartier Saint-Louis) à Versailles.
Le marché se compose de deux (2) tranches définies ainsi qu'il suit :
? tranche ferme : « Aménagement des rues piétonnes le long des bâtis et de la place autour de la maison de l'architecture et de l'habitat ancien »
? tranche conditionnelle : « Aménagement du stationnement au centre du Carré ».
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - tranche ferme : « Aménagement des rues piétonnes le long des bâtis et de la place autour de la maison de l'architecture et de l'habitat ancien "
- tranche conditionnelle : « Aménagement du stationnement au centre du Carré ».
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de trois (3) ans à compter de la date du procès verbal de réception des travaux de la tranche ferme.
Le titulaire n'est plus engagé par son offre si la décision d'affermissement ne lui a pas été notifiée à cette date.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au cas où la tranche conditionnelle ne serait pas affermie ou serait affermie avec retard.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Avenants et marchés complémentaires si besoin, lors de l'exécution du marché.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Avance de l'article 87 du code des marchés publics conditionnée à la constitution d'une garantie à 1ère demande (article 89)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Marché financé par le budget de la ville, section investissement. Règlement : Application des articles 11 et 13 du CCAG-Travaux (acomptes mensuels et solde)- Mandat administratif. Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise isolée ou groupement d'entreprises.Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Contenu de la candidature :1)DC12)DC23)La fiche de renseignement administrative annexée au règlement de consultation ;
4)Références équivalentes de moins de 5 ans ou certificats de capacité ou tout autre moyen de justifier sa capacité à réaliser les travaux objet du marché ;
5)moyens humains et matériels généraux du candidat ;
6)preuve d'une assurance risques professionnels ;
Contenu de l'offre :7)Acte d'Engagement (AE) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché + RIB ou RIP.8)Part du marché sous-traitée, notamment à des PME ou à des artisans ;
9)Bordereau des prix unitaires (BPU) tranche ferme ;
10)Bordereau des prix unitaires (BPU) tranche conditionnelle ;
11)Détail quantitatif estimatif (DQE) tranche ferme ;
12)Détail quantitatif estimatif (DQE) tranche conditionnelle ;
13)planning avec phasage des travaux (avec distinction tranche ferme et tranche conditionnelle) ;
14)Mémoire technique comprenant les éléments suivants :
-provenance et fiche produit des matériaux (voliges et pierres) avec délais de fabrication et de livraison
-provenance et fiche produit des mobiliers (potelets, chaises, caniveau, fente, grille Margueritte) avec délais d'approvisionnement
-méthodologie des travaux avec prise en compte des différentes contraintes à définir (accès riverains et public de la Maison de l'habitat ancien)
-pépinière proposée pour les végétaux.
15)Attestation de visite du site
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique au vu du mémoire (50 %)
Prix au vu des DQE (40 %)
Cohérence du planning + phasage des travaux (10 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :12 août 2014 à 16 h 30


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AT-SM-1289-J
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://versailles.fr
Marché à tranches conditionnelles
Durée du marché : de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement de la tranche conditionnelle, en cas d'affermissement de cette dernière.
La visite du site est obligatoire.
Pour cela, il convient de prendre contact avec Mme Pamela SIMON(01 30 97 81 23) ou Mr Jean-Pierre LHERMITTE (01 30 97 82 96) pour obtenir un rendez-vous.
Négociations :
La Ville procèdera à une négociation des offres selon les dispositions suivantes :
Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la ville déclenchera avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux.
Les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière ne sera ensuite menée qu'avec les entreprises ayant présenté les meilleures offres au terme de ce classement. Le nombre maximum d'entreprises invitées à cette deuxième phase de négociation est fixé à 5 (cinq).
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 juillet 2014

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie de Versailles : Service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, RP1144, 78011 Versailles

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
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