EQUIPEMENTS DE BUANDERIE - CHANGEMENT MACHINES A LAVER

Objet du marché : equipements de buanderie - changement machines a laver.

Caractéristiques principales : 
les fournitures et les travaux font l'objet de 2 Lots :
-Lot n^o1 /Équipements de buanderie
-lot n^o2 : électricité
le titulaire sera obligatoirement une entreprise spécialisée dans l'équipement de buanderie.
le marché consiste en la fourniture de machines à laver, sèche-linges, chariot de manutention, bac à hauteur variable, centrale vapeur et travaux nécessaires à leur installation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Remplacement des 2 machines à laver existantes (DANUBE type GF 06-15 et DANUBE type wed ii 18),
du sèche-linge (MIELE type T6251 El) et de la centrale vapeur dans la buanderie de l'ehpad
constance de Durbois à Graçay et tel que défini au CCTP et au cadre de bordereau.
- mise en place en complément d'une machine à laver et d'un sèche-linge d'une capacité de 10 kg.
- mise en place d'un chariot de manutention électrique pour les sacs de blanchisserie.
- fourniture de bacs 77x58 à hauteur variable.
- fourniture d'une centrale vapeur.
- réalisation des travaux nécessaires pour cette installation (électricité, plomberie, ventilation...).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il sera procédé à une retenue de 3 % en plus de la retenue de garantie qui sera appliquée sur chaque demande de paiement.
cette retenue sera levée après réglages et fourniture des documents.
le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande qui sera à fournir avec la 1ère demande de paiement. En cas de non-fourniture, il sera procédé à une retenue de garantie jusqu'à la fin de l'année de Parfait Achèvement.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
des éléments complémentaires sont disponibles dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2023, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23AF-0002-L.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frb01
Valeur estimée hors TVA : entre50 000,00 euro(s) et 90 000,00 euro(s)
lot 1 - equipements de Buanderie
Lot 2 - electricite
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/10/2023 à 17:00
documents payant : Non
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2023.

Renseignements relatifs aux lots :