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78 Tailles et soins des arbres de la ville de Versailles et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à Versailles 78 Tailles et soins des arbres de la ville de Versailles et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à Versailles tailles et soins des arbres de la ville de Versailles et de la com...
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78 Tailles et soins des arbres de la ville de Versailles et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693993

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84565

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Versailles.
Correspondant : le Coordonateur, ville de Versailles, Versailles Grand Parc 78000 Versailles courriel : marches.publics@versailles.fr adresse internet : http://www.achats.versailles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats.versailles.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : tailles et soins des arbres de la ville de Versailles et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77340000
Objets supplémentaires : 77211400, 77211600.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure concerne des prestations de tailles et de soins des arbres publics de la ville de Versailles et des sites de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont des marchés à bons de commandes, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont conclus sans indication de seuils minimum ou maximum.
Pour information, et sans que ceci ne revête un caractère contractuel, l'estimation annuelle en valeur pour les différents lots est la suivante :
Lot n°1 Taille et soins des arbres en port libre (dans les sites de la ville et de VGP et le long des voies communales) : 150 000 EUR (H.T.).
Lot 2 : Taille et soins des arbres en forme architecturée sur l'ensemble de la ville et les sites de VGP : 130 000 EUR (H.T.).
Lot 3 : Travaux d'abattage, essouchage, fosses de plantation et plantation d'arbres sur l'ensemble de la ville et les sites de VGP : 60 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : avance de l'article 87 conditionnée à la constitution d'une garantie à 1ère demande (art.89).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur les budgets de la ville de Versailles et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les crédits de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1)dc1 ;
2)dc2 ;
3)la fiche de renseignement administrative annexée au règlement de consultation ;
4)preuve d'une assurance risques professionnels ;
5)soit Références : liste des principaux travaux similaires réalisés récemment (moins de trois ans), avec le lieu, les dates d'exécution ainsi que les coordonnées des maitres d'oeuvres, SOIT certificats de capacité de maitres d'oeuvres pour des prestations similaires récentes (moins de trois ans), SOIT certificat QUALIPAYSAGE E141 ou équivalant ;
6)certificats de formation en ELAGAGE (certificat de spécialisation élagueur-grimpeur ou équivalant) ;
7)moyens humains et matériels généraux de l'entreprise, appréciés qualitativement et quantitativement ;
8)attestations de formation premiers secours ;
9)acte(s) d'engagement (A.E.) daté(s) et signé(s);
10)bordereaux des prix unitaires (Bpu) par lot : cadres à compléter ;
11)détail quantitatif estimatif (Dqe) par lot : cadres à compléter. Le candidat renseignera sur ce document la partie " cadre de réponse " correspondant aux moyens humains et matériels mobilisés pour réaliser les prestations objet du DQE, et y renseignera son estimation du temps passé pour ce chantier ;
12)attestation de visite du site13)mémoire justificatif présentant :
-Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations qui seront accomplies dans le cadre de l'opération (appréciés qualitativement et quantitativement),-la méthodologie que le candidat entend mettre en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché,-caractère innovant/sécurité des personnes : utilisation/développement de nouvelles machines d'élagage, amélioration des techniques de grimpe, de la sécurité des grimpeurs.
14)mémoire environnemental présentant les actions que le candidat met en oeuvre en faveur de la préservation de l'environnement, du développement durable et notamment les dispositions prises concernant le recyclage des déchets, les caractéristiques des produits utilisés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AS-SM-1132-D.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Critère 1 : Le prix au vu du DQE : 30 %
critère 2 : La valeur technique environnementale de l'offre, au vu du mémoire environnemental : 20 %
critère 3 : La valeur technique de l'offre, au vu du mémoire justificatif : 50 %
ce critère se décompose en 2 sous-critères :
-SC 1 (75 %) : moyens humains et matériels (appréciés qualitativement et quantitativement), et méthodologie déployés pour réaliser les prestations objet du DQE, au vu du cadre de réponse correspondant.
-sc 2 (25 %) : Caractère innovant/sécurité des personnes : utilisation/développement de nouvelles machines d'élagage, amélioration des techniques de grimpe, de la sécurité des grimpeurs, etc. Au vu du mémoire justificatif.
Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de QUATRE (4) ans à compter de la date de notification
1) Dc1 ;
2)dc2 ;
3) La fiche de renseignement administrative annexée au règlement de consultation ;
4) Preuve d'une assurance risques professionnels ;
5) SOIT Références : liste des principaux travaux similaires réalisés récemment (moins de trois ans), avec le lieu, les dates d'exécution ainsi que les coordonnées des maitres d'oeuvres, SOIT certificats de capacité de maitres d'oeuvres pour des prestations similaires récentes (moins de trois ans), SOIT certificat QUALIPAYSAGE E141 ou équivalant ;
6) Certificats de formation en ELAGAGE (certificat de spécialisation élagueur-grimpeur ou équivalant) ;
7) Moyens humains et matériels généraux de l'entreprise, appréciés qualitativement et quantitativement ;
8) Attestations de formation premiers secours ;
9) Acte(S) d'engagement (A.E.) daté(s) et signé(s) ;
10) Bordereaux des prix unitaires (Bpu) par lot : cadres à compléter ;
11) Détail quantitatif estimatif (Dqe) et le cadre de réponse correspondant (moyens humains, matériels et méthodologie employés par le candidat) par lot : cadres à compléter. Le candidat renseignera sur ce document la partie " cadre de réponse " correspondant aux moyens humains et matériels (appréciés qualitativement et quantitativement), et à la méthodologie employés pour réaliser les prestations objet du DQE, et y renseignera son estimation du temps passé pour ce chantier ;
12) Attestation de visite du site
13) Mémoire justificatif relatif : Caractère innovant/sécurité des personnes : utilisation/développement de nouvelles machines d'élagage, amélioration des techniques de grimpe, de la sécurité des grimpeurs.
14) Mémoire environnemental présentant les actions que le candidat met en oeuvre en faveur de la préservation de l'environnement, du développement durable et notamment les dispositions prises concernant le recyclage des déchets, les caractéristiques des produits utilisés..

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Versailles : Service des Marchés Publics.
56 avenue de Saint Cloud, Rp1144, 78011 Versailles, tél. : 01-30-97-81-96, télécopieur : 01-30-97-84-23, courriel : marches.publics@versailles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Taille et soins des arbres en port libre (dans les sites de la ville et de VGP et le long des voies communales).

C.P.V. - Objet principal : 77340000.
Lot(s) 2 Taille et soins des arbres en forme architecturée sur l'ensemble de la ville et les sites de VGP.

C.P.V. - Objet principal : 77340000.
Lot(s) 3 Travaux d'abattage, essouchage, fosses de plantation et plantation d'arbres sur l'ensemble de la ville et les sites de VGP.

C.P.V. - Objet principal : 77211400.

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