1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Versailles Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Versailles Habitat
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Versailles Habitat.
Identifiant de la procédure: ac21b9cf-a859-4743-904a-05f722a82985
Identifiant interne: M2026-28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: .
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Le droit applicable est le droit français. -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Versailles Habitat
Description: Réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Versailles Habitat.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique et organisationnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (DQE valorisé à partir des prix unitaires du BPU)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat qui s'estime lésé peut exercer les référés précontractuel et contractuel prévus aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Versailles Habitat
Numéro d’enregistrement: 92226998000020
Ville: versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 84 09 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: 92226998000020
Adresse postale: 5 place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2bc8e315-4570-49b7-87f2-fe6bd9f0e3e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 17:57:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 744786-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
