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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Versailles Grand Parc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Phase candidature - Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Description: La procédure avec négociation est mise en oeuvre conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Le marché comporte un montant maximal toutes prestations confondues sur toute la durée du marché de 100 000 000 euro(s) HT par lot
Identifiant de la procédure: 67a96313-0d47-4cbe-aead-9f844c89b93a
Identifiant interne: SL153-7
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures est listé dans le Rapc. Le chiffre d'affaires minimum annuel du groupement ne devra pas être inférieur à 7 Millions d'euros dans le domaine de collecte des déchets ménagers et assimilés sur chacune des 3 dernières années. Les candidatures seront analysées au regard des critères suivants : - Garanties professionnelles (35 %) appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références en lien avec l'objet du marché; - Garanties techniques (35 %) au regard des moyens humains et matériels du candidat (entreprise seule ou groupement) - Garanties économiques et financières (30 %) appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans les domaines de la collecte. En cas de groupement, c'est le chiffre d'affaires de l'ensemble du groupement qui sera pris en compte. Il sera analysé, à travers ce chiffre d'affaires, la capacité financière du candidat à exécuter le marché. Le nombre de candidats retenus pour la « phase offre » à l'issue de la phase de candidature : Minimum : 3 (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant) Maximum : 5 Seuls les candidats sélectionnés pour la phase offre seront invités à réaliser une visite de site tel qu'indiqué dans le Rapc. Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Dans le cas où un candidat remettrait un dossier d'offre en phase de candidature, celui-ci ne sera pas analysé et à nouveau demandé en phase offre si sa candidature est agréée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Bièvres, Buc, Châteaufort, Jouy-en-Josas, les Loges-en-Josas, Toussus-le-Noble, Versailles, Vélizy-Villacoublay
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78009
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: au terme du marché. Le contrat est conclu pour une durée de 8 ans à compter du démarrage des prestations hors période de préparation d'une durée estimative comprise en 8 et 12 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur engagement à la performance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur de l'offre en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: le marché comporte une clause d'insertion obligatoire conformément à l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Bailly, Bois d'Arcy, Bougival, la Celle-St-Cloud, le Chesnay-Rocquencourt, Fontenay-le-Fleury, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'Ecole Viroflay
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78009
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: au terme du marché. Le contrat est conclu pour une durée de 8 ans à compter du démarrage des prestations hors période de préparation d'une durée estimative comprise en 8 et 12 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur engagement à la performance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur de l'offre en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: le marché comporte une clause d'insertion obligatoire conformément à l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ABAFCBC4-A85D-84D1-B37A4461AA046F60
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Versailles Grand Parc
Numéro d’enregistrement: 78371
Adresse postale: Cavgp 6 avenue de Paris, Cs 10922
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78009
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement: ABAFCBE2-AE45-7418-7AA41CC98FC80031
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0130972839
Télécopieur: 0130972844
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: ABAFCBF1-AE0A-3870-5E2775DEF50D1AC8
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: ABAFCC23-9322-EA43-2560A56D32374BD6
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3641998-d551-4fbf-a826-0bbe000eceea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 17:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 645411-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
