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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Versailles Grand Parc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE COORDINATION SPS pour les opérations de requalification de la ZAE de BUC/LES LOGES
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de coordination SPS pour les opérations de requalification de la ZAE de Buc. Le contenu des missions de CSPS est défini dans le CCTP et précisé dans chaque bon de commande. Le présent contrat est passé "intuitu personæ" avec le titulaire et leurs salariés agréés par le pouvoir adjudicateur ; la sous-traitance n'est donc pas souhaitée. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire avec un montant maximum fixé à 80 000,00 euro(s) HT en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Les prestations du contrat font l'objet d'une décomposition en missions pour chacune des opérations de la requalification définies à l'article 1 du CCTP . Un bon de commande sera notifié pour chaque démarrage de mission. Il pourra être fait application des dispositions de l'article 22 du CCAG-PI relatives à l'arrêt des prestations à l'issue de chaque mission. Le lieu d'exécution des prestations est La ZAE de BUC/LES LOGES. Le contrat est conclu pour une durée allant de la notification du contrat à la réception de la dernière des deux opérations de travaux visées au présent marché. La durée prévisionnelle est de 36 mois. Les délais d'exécution des bons de commandes sont définis à l'article 3 du CCAP. Les prix sont unitaires et les modalités de révision sont définis à l'article 5 du CCAP. Les conditions de réalisation des prestations sont définies à l'article 6 du CCAP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP
Identifiant de la procédure: cf17af2e-8f95-42ea-8021-8bd14928ea6f
Identifiant interne: OA22-5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS DE COORDINATION SPS pour les opérations de requalification de la ZAE de BUC/LES LOGES
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de coordination SPS pour les opérations de requalification de la ZAE de Buc. Le contenu des missions de CSPS est défini dans le CCTP et précisé dans chaque bon de commande. Le présent contrat est passé "intuitu personæ" avec le titulaire et leurs salariés agréés par le pouvoir adjudicateur ; la sous-traitance n'est donc pas souhaitée. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire avec un montant maximum fixé à 80 000,00 euro(s) HT en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Les prestations du contrat font l'objet d'une décomposition en missions pour chacune des opérations de la requalification définies à l'article 1 du CCTP . Un bon de commande sera notifié pour chaque démarrage de mission. Il pourra être fait application des dispositions de l'article 22 du CCAG-PI relatives à l'arrêt des prestations à l'issue de chaque mission. Le lieu d'exécution des prestations est La ZAE de BUC/LES LOGES. Le contrat est conclu pour une durée allant de la notification du contrat à la réception de la dernière des deux opérations de travaux visées au présent marché. La durée prévisionnelle est de 36 mois. Les délais d'exécution des bons de commandes sont définis à l'article 3 du CCAP. Les prix sont unitaires et les modalités de révision sont définis à l'article 5 du CCAP. Les conditions de réalisation des prestations sont définies à l'article 6 du CCAP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP
Identifiant interne: S-PA-1762622
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2026
Date de fin de durée: 13/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 90 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COORDINATION ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026aba03
Titre: Missions De Coordination Sps pour les opérations de requalification de la Zae de Buc/Les Loges
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 140652C1-0ACD-1BE8-DA2A990583CED094
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Versailles Grand Parc
Numéro d’enregistrement: 78371
Adresse postale: Cavgp 6 avenue de Paris, Cs 10922
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78009
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement: 2053191
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0130972839
Télécopieur: 0130972844
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 140652FB-DB5B-1F61-59F5185448D6E84C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1406530A-C825-8F7B-1CBE0593069D54F5
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COORDINATION ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1762622-1-0-1
Adresse postale: 35 Rue Du Chemin Vert
Ville: Bois-D'Arcy
Code postal: 78390
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0785891948
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ba92261-18fa-4065-8e80-0b3478437ee8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 18:31:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194449-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
