Avis de marché - Avis n° 26-108877 du 09/11/2026
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-108877
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Versailles Grand Parc
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24780058400036
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : OA34-4
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 130972839
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique au vu du mémoire technique : 55% Valeur environnementale au vu du mémoire environnemental : 5% Prix sur la base de la Dpgf : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (LLI) et du bail réel solidaire (BRS) sur le territoire de Versailles Grand Parc
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (LLI) et du bail réel solidaire (BRS) sur le territoire de Versailles Grand Parc. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Les prestations sont décomposées comme suit: Phase 1 : Diagnostic de l'offre et de la demande de logement abordable Phase 2 : Scénarios et stratégie d'intervention Phase 3 : Restitution finale Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la réunion de restitution finale. La durée prévisionnelle est de 8 mois. Les délais d'exécution sont définies à l'article 4 du CCAP. Les prix du contrat sont mixtes, fermes et non révisables pendant toute la durée d'exécution du marché. Les conditions de réalisation des prestations sont définies dans le CCTP. Une clause environnementale est définie à l'article 6.3 du CCAP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP
Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines, Territoire de Versailles Grand Parc
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du RC. Les modalités de la négociation sont définies à l'article 4 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026