1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Versailles Grand Parc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux publics de collecte des eaux usées et pluviales de Versailles Grand Parc Secteur Sud
Description: La consultation, lancée au nom de Versailles Grand Parc (VGP), porte sur l'entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif situés sur 8 communes du territoire de VGP (Viroflay, Vélizy-Villacoublay, Buc, Toussus-le-Noble, Rennemoulin, Les Loges-en-Josas, Bièvres, Jouy-en-Josas) et de certains ouvrages seulement situés sur Versailles. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum mais pour un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée globale (4 ans à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si plus tardive)
Identifiant de la procédure: c7eeb0c1-491f-43b2-81b8-59d87db560b9
Identifiant interne: IC43
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Numéro de référence attribué au marché par l'acheteur : Ic43. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : via le profil d'acheteur. Les candidats peuvent effectuer une visite de sites (facultative) préalablement à la remise de leur offre, en prenant rendez-vous auprès de la Direction du Cycle de l'eau de la Cavgp (voir programme de la visite, modalités et contacts dans le règlement de la consultation). Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter leur offre sous forme de catalogue électronique. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées. Lieu d'exécution des prestations : territoire des communes du Secteur Sud de Vgp (Versailles, Viroflay, Vélizy-Villacoublay, Buc, Toussus-le-Noble, Les Loges-en-Josas, Bièvres, Jouy-en-Josas) et territoire de Rennemoulin. Modalités essentielles de paiement : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, via Chorus Pro. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité. Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux publics de collecte des eaux usées et pluviales de Versailles Grand Parc Secteur Sud
Description: La consultation, lancée au nom de Versailles Grand Parc (VGP), porte sur l'entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif situés sur 8 communes du territoire de VGP (Viroflay, Vélizy-Villacoublay, Buc, Toussus-le-Noble, Rennemoulin, Les Loges-en-Josas, Bièvres, Jouy-en-Josas) et de certains ouvrages seulement situés sur Versailles. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum mais pour un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée globale (4 ans à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si plus tardive)
Identifiant interne: S-PF-1652811
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du contrat, des marchés de services complémentaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification du présent accord-cadre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le Règlement de Consultation avec leurs pondérations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2025 15:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Versailles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: clause environnementale prévue dans le cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DD1733E0-E55C-369F-09AB234D32978D9C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Versailles Grand Parc
Numéro d’enregistrement: 78372
Adresse postale: Cavgp 6 avenue de Paris, Cs 10922
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78009
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: DD17341A-A840-8944-619D3CB29379CED7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: DD173432-CE8A-4B70-4B4755E355AFCDA7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0bc618cc-2695-408c-84af-35dd8f3bacb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 11:38:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337884-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
