Centrale des marchés
codage des emplois de la Cohorte des Consultants des Centres d'examens de Santé (Constances) 94 codage des emplois de la cohorte des consultants des centres d'examens de santé (constances à Saint Maurice pays : F- lieu : 55, avenue de Paris code_postal : 78035 ville : Versailles
Université de Versailles-Saint Quentin 78035Versailles marches@admin.uvsq.fr
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Codage des emplois de la Cohorte des Consultants des Centres d'examens de Santé (Constances)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998349

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78814-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35443

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Versailles-Saint Quentin, 55, avenue de Paris, contact : Mme Jelena Chadelaud, à l'attention de direction des Achats et Marchés, F-78035 Versailles. E-mail : marches@admin.uvsq.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.uvsq.fr/les-marches-consultations-en-cours-234453.kjsp?RH=1194275220536

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
codage des emplois de la Cohorte des Consultants des Centres d'examens de Santé (Constances).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 08 Services de recherche et de développement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesinstitut de Veille sanitaire (Saint Maurice) ou au choix du titulaire du marché, 94410 Saint-Maurice.
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
codage des emplois de la Cohorte des Consultants des Centres d'examens de Santé (Constances).
Le titulaire du marché aura pour mission de réaliser le codage du secteur d'activité en Naf2008 et de la profession en Pcs2003 pour l'intégralité des emplois et sur le niveau le plus fin possible pour chaque nomenclature.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72312000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1ere année: 26 117 calendriers professionnels soit environ 86 885 nombre d'emplois
2eme année: 50 000 calendriers professionnels soit environ 155 000 nombre d'emplois
3eme année: proche de la 2eme année.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement ANR (Projet Constances)
Règlement par virement administratif, délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire DC 1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (cf. Formulaire Dc2) ;
- le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (cf. Formulaire Dc2) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cf. Formulaire Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat (ou formulaire DC 2) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. analyse critique et organisation des travaux: -pertinence de l'estimation du temps de codage* fourni,12,5 %; -organisation de la traçabilité des documents échangés:12,5 %;-qualité du système informatique utilisé: 12,5 %;la localisation des codeurs dans les locaux de l'invs o/n: 12,5 %
Pondération : 50.
2. prix global et forfaitaire: -le coût unitaire du codage d'un épisode professionnel supplémentaire: 10 %;-prix global et forfaitaire sur 3 ans: 20 %
Pondération : 30.
3. qualité de l'équipe intervenante: qualité du profil type d'un codeur fourni: 10 %; -expérience ou expertise dans le domaine du codage et des classifications utilisées: 10 %i
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation PLACE (Plateforme des achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
- les offres peuvent être remises soit par courrier ou sur place à l'université de Versailles (Direction des Achats et Marchés), soit être déposées par voie dématérialisée sur la pleteforme de dématérialisation PLACE : https://www.marches-publics.gouv.f (réf 2014-05) avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19

Organe chargé des procédures de médiation : Commité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiables des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics de Versailles, , F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 82 52 42 67. Fax : (+33) 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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