A proximité de Versailles 78000 Yvelines
Acheteur : Tribunal administratif de Versailles
56 avenue Saint-Cloud
78011 Versailles
Tel : 0139205400
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 12/06/2026  
Secteurs d'activité
Services de recherche et développement expérimental.

Marché de gestion de la PHARMACOVIGILANCE : « Etude ALL TARGET » pour le Centre Hospitalier de Versailles

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/05/2026
JOUE - 339931-2026
339931-2026 - Mise en concurrence
France – Services de recherche et développement expérimental – Marché de gestion de la PHARMACOVIGILANCE : « Etude ALL TARGET » pour le Centre Hospitalier de Versailles
OJ S 95/2026 19/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de gestion de la PHARMACOVIGILANCE : « Etude ALL TARGET » pour le Centre Hospitalier de Versailles
DescriptionMarché de gestion de la PHARMACOVIGILANCE : « Etude ALL TARGET » pour le Centre Hospitalier de Versailles
Identifiant de la procédurec57e6e82-d670-4836-97a2-0c76ca4afa91
Identifiant interne2026FA01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 73100000 Services de recherche et développement expérimental
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Chesnay Rocquencourt
Code postal78157
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Informations complémentairesSe référer aux pièces du marché
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de gestion de la PHARMACOVIGILANCE : « Etude ALL TARGET » pour le Centre Hospitalier de Versailles
DescriptionMarché de gestion de la PHARMACOVIGILANCE : « Etude ALL TARGET » pour le Centre Hospitalier de Versailles
Identifiant interne2026FA01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 73100000 Services de recherche et développement expérimental
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix (40 points)
DescriptionLa durée maximale de l'accord-cadre est de 5 ans.
Critère
TypeQualité
NomValeur technique (60 points)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCentre Hospitalier de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre Hospitalier de Versailles
Numéro d’enregistrement26780271800028
DépartementYvelines
Adresse postale177 Rue de Versailles
VilleLe Chesnay-Rocquencourt
Code postal78150
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniqueSecretariatDA.chv@ght78sud.fr
Téléphone01 39 63 91 33
Adresse internethttps://www.ch-versailles.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement17780005900012
DépartementYvelines
Adresse postale56, avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielPlateforme des Achats de l’Etat (PLACE)
Numéro d’enregistrement13002614900018
DépartementParis
Adresse postale60 rue Mazarine
VilleParis
Code postal75006
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@psl.eu
Téléphone0153430545
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement17750000600024
DépartementParis
Adresse postalePréfecture de Paris 5, rue Leblanc
VilleParis cedex 15
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone018252467
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd3148792-136d-4982-a12e-fed9e3f2d5f1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/05/2026 16:19:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis339931-2026
Numéro de publication au JO S95/2026
Date de publication19/05/2026