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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR L'EXÉCUTION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE DU SMSO
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR L'EXÉCUTION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE DU SMSO
Identifiant de la procédure: c0429756-1fa8-42ba-a7fa-2e3642118e3f
Avis précédent: 1fc52897-35de-4b45-b83a-f7742d2451a9-01
Identifiant interne: M2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution correspond au territoire du SMSO et du groupement de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Territoire « Vexin » Rive droite de la Seine
Description: prestations topographiques et foncières sur le territoire« Vexin » Rive droite de la Seine
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Territoire « Vexin » Rive droite de la Seine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché fera l’objet d’une reconduction tacite chaque année, dans la limite de trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Territoire Rive Gauche de la Seine Est et Mauldre
Description: prestations topographiques et foncières sur le territoire Rive Gauche de la Seine Est et Mauldre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution du lot 2 est le territoire Rive Gauche de la Seine Est et la Mauldre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché fera l’objet d’une reconduction tacite chaque année, dans la limite de trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans,
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Territoire Rive Gauche de la Seine Ouest et Vaucouleurs
Description: prestations topographiques et foncières sur le territoire Rive Gauche de la Seine Ouest et la Vaucouleurs
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution du lot 3 est le territoire Rive Gauche de la Seine Ouest et la Vaucouleurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché fera l’objet d’une reconduction tacite chaque année, dans la limite de trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 235 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INGEO
Offre:
Identifiant de l’offre: pli 3 INGEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 225 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TT GEOMETRES EXPERTS - TECHNIQUES TOPO
Offre:
Identifiant de l’offre: pli 2 TTGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 540 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 235 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: pli 4 GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 235 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Numéro d’enregistrement: 20001069200016
Département: Yvelines
Adresse postale: Hôtel du département - 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Téléphone: 0676248538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780059
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INGEO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33011940500109
Ville: BLENDECQUES
Code postal: 62502
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TT GEOMETRES EXPERTS - TECHNIQUES TOPO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 64201903800057
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEOSAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42912377100314
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c3d6cbd-d200-4553-b314-d87082181428 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 15:21:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249344-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
