1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Interarmées des Munitions (SIMu)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPROVISIONNEMENT DE RECHANGES POUR MUNITIONS PAP 104
Description: Le marché a pour objet l' « Approvisionnement de rechanges pour munitions PAP 104 ». Il couvre l'approvisionnement de rechanges nécessaires à la réalisation du maintien en condition opérationnelle des munitions du PAP 104, poisson auto propulsée équipant exclusivement les chasseurs de mines tripartites de la Marine nationale.
Identifiant de la procédure: 071d56f9-953a-4e43-b057-e2af75e3007f
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35332000 Munitions de guerre navale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Autres motifs d'exclusion, voir le règlement de la consultation (5.3)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: APPROVISIONNEMENT DE RECHANGES POUR MUNITIONS PAP 104
Description: Le marché a pour objet l'« Approvisionnement de rechanges pour munitions PAP 104 ». Il couvre l'approvisionnement de rechanges nécessaires à la réalisation du maintien en condition opérationnelle des munitions du PAP 104, poisson auto propulsée équipant exclusivement les chasseurs de mines tripartites de la Marine nationale.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35332000 Munitions de guerre navale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation (§6)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation (§6)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 13:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de la consultation (§11)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Interarmées des Munitions (SIMu)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Interarmées des Munitions (SIMu)
Numéro d’enregistrement: 13001640500016
Adresse postale: Allée des Matelots CS 10702
Ville: Versailles
Code postal: 78013
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 82 08 01 76
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a776bc2-d587-4b67-a4b4-de3ecfe5dc6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 15:11:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106921-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
