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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Interarmées des Munitions
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES ET SERVICES POUR LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES PANIERS LANCE-BOMBETTES ÉQUIPANT LES SOUS-MARINS DE LA MARINE NATIONALE
Description: L’objet du marché est le suivant : « Fournitures et services pour le maintien en condition opérationnelle des paniers lance-bombettes équipant les sous-marins de la marine nationale ». Le Panier de Lancement de Bombettes (PLB), gréé de ses bombettes, est un équipement opérationnel de sécurité, de signalisation et de leurrage équipant les sous-marins en service dans la marine nationale.
Identifiant de la procédure: 0c2c9298-87c0-4449-90d7-5c1447024a98
Avis précédent: 387312-2025
Identifiant interne: C-04-AR-2025-05
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35521000 Pièces de rechange pour coque et pièces mécaniques pour navires de guerre
Nomenclature complémentaire (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d’entretien
Description: Ce lot traite de la remise en état et traitement de surface d’éléments métalliques.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Nomenclature complémentaire (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2026
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix: 60%.
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant mentionné à l’annexe I du règlement de la consultation offres, le détail quantitatif estimatif (DQE), non contractuel, destiné uniquement au jugement des offres remis dans l’offre du candidat.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Délai: 40%.
Description: Ce critère sera analysé sur la base des délais mentionnés à l’annexe I du règlement de la consultation offres, le détail quantitatif estimatif (DQE), non contractuel, destiné uniquement au jugement des offres remis dans l’offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère Prix: 60% - Critère délai: 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui exécute le paiement: Service Interarmées des Munitions
Organisation qui signe le contrat: Service Interarmées des Munitions
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Approvisionnements de pièces de rechange (quincaillerie)
Description: Approvisionnement de pièces détachées type joints, visserie,colle, adhésifs, graisses, peinture, acétone...
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35521000 Pièces de rechange pour coque et pièces mécaniques pour navires de guerre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Var
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2026
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix: 70%.
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant mentionné à l’annexe I du règlement de la consultation offres, le détail quantitatif estimatif (DQE), non contractuel, destiné uniquement au jugement des offres remis dans l’offre du candidat.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère délai: 30%.
Description: Ce critère sera analysé sur la base des délais mentionnés à l’annexe I du règlement de la consultation offres, le détail quantitatif estimatif (DQE), non contractuel, destiné uniquement au jugement des offres remis dans l’offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère Prix: 70% - Critère délai: 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui exécute le paiement: Service Interarmées des Munitions
Organisation qui signe le contrat: Service Interarmées des Munitions
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux d’entretien
Description: Ce lot traite de la remise en état et traitement de surface d’éléments métalliques.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Nomenclature complémentaire (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/04/2026
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix: 60%.
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant mentionné à l’annexe I du règlement de la consultation offres, le détail quantitatif estimatif (DQE), non contractuel, destiné uniquement au jugement des offres remis dans l’offre du candidat.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Délai: 40%.
Description: Ce critère sera analysé sur la base des délais mentionnés à l’annexe I du règlement de la consultation offres, le détail quantitatif estimatif (DQE), non contractuel, destiné uniquement au jugement des offres remis dans l’offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère Prix: 60% - Critère délai: 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui exécute le paiement: Service Interarmées des Munitions
Organisation qui signe le contrat: Service Interarmées des Munitions
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 100 759,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BREST SURFACES TECHNOLOGIE (BST)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 433,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-04-AR-05
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 387312-2025
Organisation qui signe le contrat: Service Interarmées des Munitions
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAINTLOG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MAINTLOG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 716,70 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-04-AR-06
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 387312-2025
Organisation qui signe le contrat: Service Interarmées des Munitions
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NSE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre NSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 77 608,97 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-04-AR-07
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 387312-2025
Organisation qui signe le contrat: Service Interarmées des Munitions
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Interarmées des Munitions
Numéro d’enregistrement: 13001640500016
Département: 78
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78013
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 82 08 00 89
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: 78
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BREST SURFACES TECHNOLOGIE (BST)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38954357000029
Département: 29
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAINTLOG
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 451 875 5530 0039
Département: 69
Ville: RILLIEUX-LA-PAPE
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NSE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 394 020 903 00230
Département: 03
Ville: NIZEROLLES
Code postal: 03250
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a808e95-2073-4396-80d7-5f7403505848 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 11:31:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343825-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
