Centrale des marchés
marché à bons de commande - travaux divers - mission d'ingénierie géotechnique 78 mission d'ingénierie géotechnique pour le compte du SMGSEVESC à Versailles pays : F- code_postal : 78000 ville : Versailles lieu : 12 rue mansart
SMGSEVESC 78000Versailles m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr 0139232274
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Marché à bons de commande - travaux divers - mission d'ingénierie géotechnique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291661

Date de clôture estimée : 17/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
381562-2014
BOAMP (07/11/14)
14-168559

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMGSEVESC, 12 rue mansart, à l'attention de Laurence breus, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 23 22 60. E-mail : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr. Fax : (+33) 1 39 23 22 74.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://smgsevesc.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://smgsevesc.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Smgsevesc, 12 rue mansart, à l'attention de Mme brinster, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 23 22 60. E-mail : s.brinster@smgsevesc.fr. Fax : (+33) 1 39 23 22 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Smgsevesc, 12 rue mansart, à l'attention de Mme leroy, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 23 22 60. E-mail : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr. Fax : (+33) 1 39 23 22 74
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché à bons de commande - travaux divers - mission d'ingénierie géotechnique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire syndical 78 et 92.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande - travaux divers - mission d'ingénierie géotechnique. Marché pour 12 mois reconductible 3 fois.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71332000, 71335000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché à bons de commande - travaux divers - mission d'ingénierie géotechnique - marché pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Prestations à exécuter :
- g11 (étude géotechnique préliminaire de site) ;
- g12 (étude géotechnique d'avant-projet) ;
- g2 (étude géotechnique phase projet et phase d'assistance aux contrats de travaux) ;
- g4 (supervision géotechnique d'exécution) ;
- g5 (diagnostic géotechnique) tel qu'elles sont définies dans la norme nf p 94-500.
Et d'autre part :
- des investigations géotechniques et géophysiques.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 003.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : (voir le dossier de consultation).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du ccap (article 13.5).
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande suivant la définition de l'article 169 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum, mais avec un maximum de 2.000.000 EUR (H.T.) conformément aux dispositions des articles 160 et 169 du code des marchés publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Toutefois, le montant global des bons de commande émis ne pourra dépasser la somme de 2.000.000 EUR (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature (dc1)
-déclaration du candidat (dc2)
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-déclaration sur l'honneur de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.43 du cmp,
(voir détail dans le règlement de consultation).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-présentation d'une liste de références et certificats de capacités en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, délivré et signé par un maître d'ouvrage public ou privé, précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutés, ou par toute autre preuve, concernant les prestations géotechniques suivantes :
* réalisation d'investigations géotechniques,
* réalisation d'études géotechniques.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2014-20.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dce est téléchargeable sur la plate-forme "e-marchespublics.com" ou remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit, par mail ou par fax au :0139232274.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors jours fériés).
Les critères de jugement des offres seront appréciés au regard des critères suivants :
*Valeur technique : 70 %
Sous-Critères :
*Méthodologie de travail (géophysique et géotechnique) proposée pour les prestations (12 points),
*organisation mise en place afin d'assurer les missions
(8points),
*liste et cv des membres de l'équipe affectés à la mission mentionnant leur expérience et leur formation professionnelles (4 points),
*caractéristiques du matériel proposées pour assurer les prestations géotechniques (2 points),
*modèles de procès-verbaux qu'il compte utiliser dans le cadre des reconnaissances de terrain (2 points),
*document justifiant qu'un système d'assurance qualitéa été mis en place au sein de son entreprise (2 points).
*prix des prestations 30 % :
Sous-Critères :
- apprécié sur la base du cadre du bordereau des prix unitaires et forfaitaires (bpuf) joint en annexe 1 à l'acte d'engagement ainsi que le (dqe).(voir détail dans le règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article l551-1 du code de justice administrative (cja).
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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