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acquisition de matériels informatiques et de périphériques pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, à Versailles Accord-cadre - acquisition de matériels informatiques et de périphériques pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois. tel : 01-39-23-22-60 cp : 78000 fax : 01-39-23-22-74 correspondant...
SMGSEVESC 78000Versailles m.leroy@etaso.fr 01 39 23 22 74
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Acquisition de matériels informatiques et de périphériques pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1677532

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/09/15)
15-141191
SOURCEWEB (16/09/15)
SOURCEWEB (16/09/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-141191
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMGSEVESC.
 Correspondant :  Laurence breus, 12 rue mansart 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74, courriel : m.leroy@etaso.fr adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://smgsevesc.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : accord-Cadre - acquisition de matériels informatiques et de périphériques pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30230000
Objets supplémentaires : 30236000.
Lieu de livraison : 12 rue mansart, 78000 Versailles.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre - acquisition de matériels informatiques et de périphériques pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est passée en application de l'article 144 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un montant maximum de commande strictement inférieur à 200 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché.
le présent accord-cadre sera conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : (voir dce).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. Cette prestation sera financée par le budget du smgsevesc.
les modalités de règlement sont établies conformément aux dispositions du décret no 2002-231 du 21 février 2002 relatif à " la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics ".Les intérêts moratoires sont ceux de l'intérêt légal, augmenté de deux points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est mentionné ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - dc 1
- dc 2 (voir détail dans le dce).
Situation juridique - références requises : •Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du dc 2)
voir détail dans le rc.
Capacité économique et financière - références requises : •Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du dc 2)
voir détail dans le rc
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du dc 2, ci-après),
•un mémoire présentant le personnel de l'entreprise, leurs qualifications et les moyens mis à leur disposition,
•la liste des références équivalentes récentes (trois années d'antériorité maximum) pour des opérations identiques.
(voir détail dans le rc).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 75 %;
     - service après-vente : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/01/AC.

Renseignements complémentaires : les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors jours fériés).
critères de sélection des offres :
*Valeur technique pour 75% de la note
sous-critères :
-Catalogue (ou adresse internet) des différents matériels informatiques et périphériques fourni habituellement (40)
-assure la livraison ' par quels moyens ' (15)
-délai moyen d'approvisionnement et de livraison ' (20)
*service après vente pour 25% de la note
sous-critères :
-Assure le service après-vente ' quels moyens ' (10)
-délai moyen d'intervention ' (10)
-dispose d'un système de dépannage ou de prêt de matériel en cas d'indisponibilité prolongée ' (5)
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement au siège du smgsevesc à l'adresse mentionnée sur la première page du présent document.
ou
téléchargé sur la plate forme dématérialisée des marchés publics à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 3 novembre 2015, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont la possibilité de répondre :
• soit contre récépissé à l'adresse suivante : smgsevesc,12 rue mansart - 78000 versailles,
aux heures suivantes :
Du lundi au vendredi du 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors jours fériés)
• soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :smgsevesc,12 rue mansart - 78000 versailles
• soit par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics à l'adresse internet suivante : www.e-marchespublics.com.
Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne dit figurer sur l'enveloppe extérieure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Smgsevesc.
 Correspondant :  M. stéphane habert,  12 rue mansart,  78000 Versailles, , tél. : 01-39-23-22-68, , télécopieur : 01-39-23-22-74, , courriel : s.habert@etaso.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Smgsevesc.
 Correspondant :  Mme marcelle leroy,  12 rue mansart,  78000 Versailles, , tél. : 01-39-23-22-60, , télécopieur : 01-39-23-22-74, , courriel : m.leroy@etaso.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Smgsevesc.
 Correspondant :  Mme marcelle leroy,  12 rue mansart,  78000 Versailles, , tél. : 01-39-23-22-60, , télécopieur : 01-39-23-22-74, , courriel : m.leroy@etaso.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-24-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-24-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja).
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification.
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