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78 marché de maitrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des bassins d'eau brute des deux portes de Marly le Roi 78 marché de maitrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des bassins d'eau brute des deux portes de Marly le Roi marché de maitrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des bassins d'eau brute de...
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78 marché de maitrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des bassins d'eau brute des deux portes de Marly le Roi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745296

Date de clôture estimée : 24/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/13)
BOAMP (29/06/13)
13-116142
SOURCEWEB (28/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMGSEVESC.
Correspondant : Laurence breus, 12 rue mansart 78000 Versailles tél. : 01-39-23-22-60 télécopieur : 01-39-23-22-74 courriel : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://smgsevesc.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : marché de maitrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des bassins d'eau brute des deux portes de marly le roi (78).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : marly le roi.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de maître d'oeuvre relatif à la réhabilitation des bassins d'eau brute des deux portes de marly le roi (78)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet de la présente consultation est de retenir un maître d'oeuvre afin d'étudier et suivre les travaux de réhabilitation des bassins d'eau brute des deux portes de marly le roi (78).
La mission de maitrise d'oeuvre comporte les missions suivantes :
Tranche ferme
-avant-projet (avp)
-projet (pro)
-assistance aux contrats de travaux (act)
-visa des études d'exécution (visa)
-direction de l'exécution des travaux (det)
-assistance aux opérations de réception (aor)
tranche conditionnelle
-ordonnancement pilotage coordination (opc.
Le marché est conclu pour une période 24 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement du marché sera effectué par virement administratif sur production de factures établies en fonction des prestations réellement exécutées.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : - présentation d'une liste de références en terme de travaux d'étanchéité, des compétences en génie civil et en géotechnique durant les 3 dernières années.
- présentation d'une liste de maitrise d'oeuvre complète (avp, pro, act, visa, det, aor) dans le domaine de la maitrise d'oeuvre du suivi des travaux durant les 3 dernières années.



Situation juridique - références requises : - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : - chiffre d'affaire du candidat sur les 3 dernières années en maitrise d'oeuvre en spécifiant la part prise par la maitrise d'oeuvre du suivi des travaux (voir le règlement de consultation).
- attestation d'assurance en cours de validité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : références en terme de travaux d'étanchéité, des compétences en génie civil et en géotechnique durant les 3 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-12.

Renseignements complémentaires : il est prévue une visite du site et des installations le jeudi 11 juillet 2013 de 10 heures à 11h30 aux bassins d'eau brute des deux portes à marly le roi (78). (voir détail dans le règlement de consultation).
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. (hors jours fériés).
Détail jugement des offres :
*Valeur technique : 70 points
sous-critères
-qualité et cohérence de la note d'intention : 40 points
-composition de l'organigramme, compétence des membres, responsabilités et tâches affectées à chacun des membres : 30 points.
* prix : 30 points
sous-critères
-niveau global du forfait de rémunération : 20 points
-cohérence des temps passés, des compétences et des taux journaliers justifiant le forfait de rémunération de chaque élément de mission : 10 points.
Méthode de notation (voir détail dans le règlement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est téléchargeable sur la plate-forme : www.e-marchespublics.com.
Il est adressé gratuitement au candidat qui en fait la demande par écrit ou par télécopieur au 01 39 23 22 74.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la possibilité de répondre :
-soit sur support papier en recommandé avec ar au siège du smgsevesc, 12 rue mansart à versailles (78),
-soit remis contre récépissé au siège du smgsevesc, 12 rue mansart à versailles (78),
- soit par voie électronique à l'adresse internet : www.e-marchespublics.com.
Attention le candidat devra choisir entre ces modes de transmission.
Il n'est pas permis de transmettre une offre à la fois sur support papier et par voie électronique.
Toute soumission effectuée à la fois sur support papier et sous forme électronique sera déclarée irrecevable.
Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe extérieure.
(voir détail dans le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Smgsevesc.
Correspondant : Mme sophie brinster, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74, courriel : s.brinster@smgsevesc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Smgsevesc.
Correspondant : Mme marcelle leroy, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74, courriel : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Smgsevesc.
Correspondant : Mme marcelle leroy, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74, courriel : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-24-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-24-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de justice Administrative (Cja).
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification.

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