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78 marché à bons de commande - levés topographiques - travaux divers - marché pour 1 an reconductible 3 fois à Versailles 78 marché à bons de commande - levés topographiques - travaux divers - marché pour 1 an reconductible 3 fois à Versailles marché à bons de commande - levés topographiques - travaux divers - marché ...
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78 marché à bons de commande - levés topographiques - travaux divers - marché pour 1 an reconductible 3 fois à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541897

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55850

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMGSEVESC.
Correspondant : M. le président du smgsevesc, 12 rue mansart 78000 Versailles tél. : 01-39-23-22-60 télécopieur : 01-39-23-22-74 courriel : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://smgsevesc.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : marché à bons de commande - levés topographiques - travaux divers - marché pour 1 an reconductible 3 fois.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.

Lieu d'exécution : territoire syndical 78 et 92.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande - levés topographiques - travaux divers - marché pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comprennent 2 lots :
- des relevés topographiques proprement dits,
- des travaux fonciers,
- des travaux d'auscultation et de contrôle d'implantation.
Afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats, 2 lots seront attribués :
* l'un pour des prestations réalisables par des géomètres topographes ou des géomètres experts,
* l'autre pour des prestations réalisables exclusivement par des géomètres experts.
Les prestations sont réparties en 2 lots et feront l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : (voir le dossier de consultation).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures sera fera par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
La monnaie est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ayant le titre de géomètre topographe et/ou géomètre expert ou à un groupement d'entreprises dont au moins l'une des entreprises est titulaire du titre de géomètre topographe et/ou géomètre expert.
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-iv du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupements est globale.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : - dc1 et dc2
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annnées,
- cv des intervenants et un certificat justifiant du titre de géomètre expert ou géomètre topographe du candidat ou de l'une des entreprises du groupement,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- description de l'équipement technique, etc ... (voir dce).



Situation juridique - références requises : - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur.



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières années (voir règlement de consultation).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -présentation d'une liste de réfs en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années précisant le maître d'ouvrage, précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées, ou par tout autre preuve, concernant les prestations topographiques suivantes :
- relevés topographiques,
- réalisation de travaux fonciers,
- réalisation de travaux d'auscultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-06.

Renseignements complémentaires : les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors jours fériés).
Les critères de jugement des offres seront appréciés au regard des éléments suivants :
*Valeur technique : 70 %
Sous-Critères :
-organisation mise en place afin d'assurer les missions et la méthodologie de travail proposée pour les prestations : 9 points,
-liste et cv des membres de l'équipe affectés à la mission mentionnant leur expérience et leur formation professionnelle : 4 points,
-caractéristiques du matériel : 4 points,
-documents justifiant qu'un système d'assurance qualité a été mis en place au sein de son entreprise : 3 points.
*prix : 30 %
Chaque note sera multipliée par le coefficient de pondération correspondant (voir détail dans le dce).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est remis gratuitement au candidat qui en fait la demande écrite par courrier ou par télécopieur au 01.39.23.22.74.
Le dce est téléchargeable sur la plate-forme : www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la possibilité de répondre :
-soit sur support papier en recommandé avec ar au siège du smgsevesc - 12 rue mansart à versailles (78000),
-soit remis contre récépissé au siège du smgsevesc - 12 rue mansart à versailles (78000),
-soit par voie électronique à l'adresse suivante :www.e-marchespublics.com.
Attention le candidat devra choisir entre ces modes de transmission.
Il n'est pas permis de transmettre une offre à la fois sur support papier et par voie électronique. Toute soumission effectuée à la fois sur support papier et par voie électronique sera déclarée irrecevable.
Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe extérieure.
(voir détail dans le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Smgsevesc.
Correspondant : Mme sophie brinster, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74, courriel : s.brinster@smgsevesc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Smgsevesc.
Correspondant : Mme marcelle leroy, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74, courriel : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Smgsevesc.
Correspondant : Mme marcelle leroy, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74, courriel : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja).
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 relevés topographiques.
Marché à bons de commande - levés topographiques - travaux divers.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.
Lot(s) 2 travaux fonciers.
Marché à bons de commande - levés topographiques - travaux divers.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.

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