Avis de marché - Avis n° 24-42833 du 11/04/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-42833
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et livraison d'un camion plateau neuf
Lieu d'exécution et de livraison :10/12 avenue de Montmirail, 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Achat d'un camion plateau neuf pour le service manifestations et reprise éventuelle du véhicule existant. Les caractéristiques du véhicules sont détaillées dans le CCP.
Refus des variantes.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : - Kbis ou numéro unique d'identification - RIB - Attestation d'assurance RC en cous de validité Le candidat devra se référer à la liste des pièces de la candidature indiquée dans le Règlement de la Consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024/06
Renseignements complémentaires : Le paiement interviendra par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, sur les fonds propres de la Ville
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de la Ferté-sous-Jouarre
Contact : Responsable du Centre Technique Municipal
Adresse :10/12 aveneu de Montmirail, 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Coordonnées :
Courriel : marchespublics@lfsj.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com Le code marché est : 2024/06 Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière et irrégularisable.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation sera téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/ Le code marché est : 2024/06
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024
