1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID EPN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à MS relatif à la conception, la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du ministère des Armées et des Anciens Combattants notamment
Description: Accord-cadre à MS relatif à la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments d'hébergement, au profit du ministère des Armées et des Anciens Combattants notamment
Identifiant de la procédure: aec4d478-ef24-4ee6-b4ce-9898a9e0f946
Identifiant interne: DAF_2026_000833
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 784 166 666,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à MS relatif à la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du ministère des Armées et des Anciens Combattants notamment - LOT OUEST
Description: Accord-cadre à MS relatif à la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du MINARMAC notamment - Lot OUEST (SID ATLANTIQUE, NORD-OUEST, ILE DE FRANCE et SUD-OUEST)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 471 666 666,67 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 471 666 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 65%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 65% - Délais 15% - Qualité architecturale 5% - Qualité technique 10% - Achat responsable 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'Etat
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/07/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/06/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas encore connues
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SID EPN
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID EPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID EPN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SID EPN
Organisation qui traite les offres: SID EPN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à MS relatif à la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du ministère des Armées et des Anciens Combattants notamment - LOT EST
Description: Accord-cadre à MS relatif à la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du MINARMAC notamment - Lot EST (SID NORD EST, SUD EST et MEDITERRANEE)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 312 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 312 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 65% - Délais 15% - quatlié architecturale 5% - Qualité technique 10% - Achat responsable 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'Etat
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/07/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/06/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SID EPN
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. réglement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID EPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID EPN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SID EPN
Organisation qui traite les offres: SID EPN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID EPN
Numéro d’enregistrement: 13000190200423
Département: 78
Adresse postale: 9 rue des récollets
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Aurélie VIALLET
Téléphone: 0130976672
Télécopieur: 0130976672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 78
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6e8a15e5-e4a7-4c07-a2f7-21004c2b940c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 16:13:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359220-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
