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78 Mission de contrôle technique - travaux divers sur le réseau d'assainissement du ru de marivel pour le compte du SIAVRM à Versailles 78 Mission de contrôle technique - travaux divers sur le réseau d'assainissement du ru de marivel pour le compte du SIAVRM à Versailles marché à bons de commande - mission de contrôle technique - t...
SIAVRM 78000Versailles m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr 0139232274
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78 Mission de contrôle technique - travaux divers sur le réseau d'assainissement du ru de marivel pour le compte du SIAVRM à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692407

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83100

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAVRM.
Correspondant : M. le président, 12, rue mansart 78000 Versaille tél. : 01-39-23-22-60 télécopieur : 01-39-23-22-74 courriel : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr adresse internet : http://siavrm.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://siavrm.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : marché à bons de commande - mission de contrôle technique - travaux divers sur le réseau d'assainissement du ru de marivel.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

Lieu d'exécution : territoire syndical (78) et (92).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande - mission contrôle technique - travaux divers sur le réseau d'assainissement du ru de marivel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande - mission contrôle technique pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. Mission contrôle technique à effectuer en phases de conception et de réalisation pour des travaux divers su le réseau d'assainissement du ru de marivel, cette mission comprend les éléments suivants :
Mission de base : (l et s)
missions complémentaires : (av, le, p1 et f).
Les prestations seront réalisées sur le territoire du siavrm qui recouvre 4 communes (marnes la coquette, vélizy-villacoublay, versailles et viroflay) et 1 communauté d'agglomération (gpso "grand paris seine ouest" concernant les communes de sèvres, chaville et ville d'avray).
Département des yvelines :
-versailles,
-vélizy-villacoublay,
-viroflay.
Département des hauts de seine :
-chaville,
-marnes la coquette,
-sèvres,
-ville d'avray.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : (voir le règlement de consultation).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera mandant administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
La monnaie est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidaturese et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Néanmoins, un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'une offre commune et quelle que soit la forme du groupement, l'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire pour l'exécution du marché. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Pour un même marché, un candidat, individuel ou membre d'un groupement, n'est autorisé à présenter qu'une seule offre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : (voir détail dans le dce).



Situation juridique - références requises : -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive,
-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.(voir détail dans le dce).



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
- liste des principaux services concernant des marchés de même nature que ceux du présent marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
(voir détail dans le dce).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- montant de la rémunération : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-07.

Renseignements complémentaires : les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors jours fériés).
Détail jugement des offres :
* valeur technique 60 % :
Les différents points sont totalisés sur 100, auquel sera appliquée la pondération de 0.6 :
Sous-Critères :
-méthodologie qui sera mise en oeuvre par le candidat, pour l'exécution des prestations de la mission de contrôle technique : 50 points
-organisation de l'entreprise et composition de l'équipe dédiée au projet, qualificiation et expérience des membres de l'équipe et organigramme proposé : 30 points
-méthodologie des modalités d'intervention avec indication des fréquences de visites : 20 points.
* prix : 40 points
le prix des propositions sera analysé selon l'application de la formule suivante :
Np2 = (pmd/p) x 40
ou
np2 : note pondérée du 2e critère,
pmd : prix du moins disant,
p : prix de l'offre analysée,
40 : pondération du 2e critère.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est téléchargeable sur la plate-forme : www.e-marchéspublics.com ou remis gratuitement au candidat qui en fait la demande par mail ou par télécopieur au 01.39.23.22.74.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la possibilité de répondre :
-soit remis contre récépissé au siège du siavrm, 12 rue mansart à versailles (78),
-soit sur support papier en recommandé avec ar au siège du siavrm, 12 rue mansart à versailles (78),
-soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : www.e-marchespublics.com.
Attention le candidat devra choisir entre ces modes de transmission.
Il n'est pas permis de transmettre une offre à la fois sur support papier et par voie électronique. Toute transmission effectuée à la fois sur support papier et par voie électronique sera déclarée irrecevable.
Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe extérieure. (voir détail dans le dce).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Siavrm.
Correspondant : Mme leroy, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74, courriel : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siavrm.
Correspondant : Mme leroy, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74, courriel : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Siavrm.
Correspondant : Mme leroy, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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