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levés topographiques - travaux divers pour les besoins du SIAERG à Versailles Marché à bons de commande - levés topographiques - travaux divers - marché pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction-lot 1-lot 2. ville : Versailles url : http://siaerg.e-marchesp...
SIAERG 78000Versailles m.leroy@etaso.fr 01 39 23 22 74
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Levés topographiques - travaux divers pour les besoins du SIAERG à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442268

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/03/15)
BOAMP (20/03/15)
15-42023
SOURCEWEB (20/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-42023 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAERG. Correspondant :  le président, 12 rue mansart 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74, courriel : m.leroy@etaso.fr adresse internet : http://siaerg.e-marchespublics.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://siaerg.e-marchespublics.com . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Objet du marché : marché à bons de commande - levés topographiques - travaux divers - marché pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction-lot 1-lot 2 . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71351810. Lieu d'exécution : territoire syndical 78. Code NUTS : |FR|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché à bons de commande - levés topographiques - travaux de renaturation - marché pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction-lot1-lot2 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comprennent 2 lots : -Des relevés topographiques proprement dits, -des travaux fonciers, -des travaux d'auscultation et de contrôle d'implantation. afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats, deux lots seront attribués. L'un pour des prestations réalisables par des géomètres topographe ou des géomètres experts, l'autre pour des prestations réalisables exclusivement par des géomètres experts. les prestations sont réparties en deux lots et feront l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. a titre indicatif, les travaux consistent en des interventions sur 2 sites de restauration de cours d'eau. Une opération dite de renaturation du ru de gally. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : (voir le dossier de consultation). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. le délai global de paiement est de 30 jours. la monnaie est l'euro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché se décompose en 2 lots : Le premier lot pourra être attribué à tous types de géomètre. le deuxième lot pourra être attribué à une seule entreprise ayant le titre de géomètre expert ou à un groupement d'entreprises dont au moins l'une des entreprises est titulaire du titre de géomètre expert. en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. en application de l'article 51-vi du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : - dc1 - dc2 -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Cv des intervenants et un certificat justifiant du titre de géomètre expert ou géomètre topographe du candidat ou de l'une des entreprises du groupement ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Description de l'équipement technique, etc... (voir dce). Situation juridique - références requises : -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ; -Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Capacité économique et financière - références requises : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, -bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -présentation d'une liste de références et certificats de capacités en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, délivré et signé par un maître d'ouvrage public ou privé, précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutés, ou par toute autre preuve, concernant les prestations suivantes : * relevés topographiques, * travaux fonciers, * travaux d'auscultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 70 %; - prix des prestations : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-08. Renseignements complémentaires : les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors jours fériés). les critères de jugement des offres seront appréciés au regard des éléments suivants : *Valeur technique : 70 % Sous-Critères : -Organisation mise en place afin d'assurer les missions et la méthodologie de travail proposée pour les prestations : 30 points, -liste et cv des membres de l'équipe affectés à la mission mentionnant leur expérience et leur formation professionnelle :15 points, -caractéristiques du matériel proposées pour assurer les prestations :15 points, -document justifiant qu'un système d'assurance qualité a été mis en place au sein de son entreprise :10 points. *prix des prestations : 30 % (voir formule). chaque note sera multipliée par le coefficient de pondération correspondant. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est remis gratuitement au candidat qui en fait la demande écrite par courrier, par mail ou par télécopieur au 0139232294. le dce est téléchargeable sur la plate-forme : www.e-marchespublics.com. Date limite d'obtention : 29 avril 2015, à 12 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la possibilité de répondre : -Soit sur support papier en lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : smaerg - 12 rue mansart - 78000 versailles, -soit remis contre récépissé au siège du smaerg, aux horaires d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors jours fériés), -soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : www.e-marchespublics.com. Attention : les candidats devront choisir entre ces modes de transmission. il n'est pas permis de transmettre une offre à la fois sur support papier et par voie électronique. toute soumission effectuée à la fois sur support papier et sous forme électronique sera déclarée irrecevable. les candidats devront transmettre leur offre dans les conditions qui permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe extérieure. (voir détail dans le règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Siaerg. Correspondant : Mme aurore chauvry,  12 rue mansart,  78000 Versailles, , tél. : 01-39-23-22-60, , télécopieur : 01-39-23-22-74, , courriel : a.chauvry@etaso.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siaerg. Correspondant : Mme marcelle leroy,  12 rue mansart,  78000 Versailles, , tél. : 01-39-23-22-60, , télécopieur : 01-39-23-22-74, , courriel : m.leroy@etaso.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Siaerg. Correspondant : Mme marcelle leroy,  12 rue mansart,  78000 Versailles, , tél. : 01-39-23-22-60, , télécopieur : 01-39-23-22-74, , courriel : m.leroy@etaso.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - relevés topogaphiques. Marché à bons de commande - levés topographiques - travaux divers C.P.V. - Objet principal : 71351810. Lot(s) 2. - travaux fonciers. Marché à bons de commande - levés topographiques - travaux divers C.P.V. - Objet principal : 71351810
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