Centrale des marchés
nettoyage des locaux des unités de la direction zonale des crs Paris 78 Prestation de nettoyage sur l'île de France des locaux des unités de la Direction Zonale de CRS de Paris, au profit du SGAP à Versailles ville : Versailles Cedex code_postal : 78000 lieu ...
SGAP de versailles 78000Versailles 0139662442
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Nettoyage des locaux des unités de la direction zonale des crs Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665554

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66922
JOUE (17/04/13)
125824-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP de versailles, 24 rue Saint Louis B.P. 10183, contact : direction de l'administration générale et des finances bureau de l'achat public, à l'attention de M. Baradelle Marc, F-78000 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 66 20 83. Fax : (+33) 1 39 66 24 42.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'intérieur secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, 24 rue Saint Louis B.P. 10183, contact : direction de l'administration générale et des finances bureau de l'achat public et pour la visite des locaux et les renseignements d'ordre techniques, aux adresses indiquées à l'article 10 du réglement de consultation, à l'attention de M. Baradelle Marc, F-78001 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 66 20 83. Fax : (+33) 1 39 66 24 42. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105893&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, 24 rue Saint Louis B.P. 10183, contact : direction de l'administration générale et des finances bureau de l'achat public, à l'attention de M. Baradelle Marc, F-78001 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 66 20 83. Fax : (+33) 1 39 66 24 42. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105893&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'intérieur secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, 24 rue Saint Louis B.P. 10183, contact : etat major, F-78001 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 66 21 04. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105893&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux des unités de la direction zonale des crs Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesile de France.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des locaux, fourniture des consommables sanitaires, réfection chambres ;.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir au détail de chacun des 7 lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Crs 1 auditorium musique police nationale et crs 61
1) Description succincte :
Casernement et cantonnement crs 1 Vélizy 78 6 576 mètres carrés vitres 2 faces 2 430 mètres carrés
auditorium musique police nationale Vélizy 78 sols 578 mètres carrés vitres 2 faces 84 mètres carrés
cantonnement crs 61 Vélizy 78 sols 4 408 mètres carrés vitres 2 faces 504 mètres carrés 1 face 110 mètres carrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Date de début des prestations 28 octobre 2013
Lot n° 2

Intitulé : Crs 2 crs autoroutière ouest ile de France
1) Description succincte :
Casernement crs 2 Vaucresson 92 sols 2 202 mètres carrés vitres 2 faces 35 mètres carrés 1 face 6 mètres carrés
postes autoroutiers crs aoidf :
Nanterre 92 sols 271 mètres carrés vitres 2 faces 115 mètres carrés
Boulogne Bllancourt 92 sols 160 mètres carrés vitres 2 faces 32 mètres carrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Date de début des prestations 2 janvier 2014
Lot n° 3

Intitulé : Crs 3
1) Description succincte :
Casernement crs 3Quincy sous Sénart 91 sols 1 365 mètres carrés vitres 2 faces 627 mètres carrés
cantonnement crs 3 Debrousse 75 020 Paris sols 2 543 mètres carrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Date de début des prestations Quincy 2 janvier 2014 Debrousse 31 octobre 2013
Lot n° 4

Intitulé : Crs 4 crs autoroutière est ile de France
1) Description succincte :
Casernement cantonnement crs 4 Lagny Pomponne 77 sols 2 638 mètres carrés vitres 2 faces 1 228 mètres carrés
poste autoroutier crs aeidf Champigny sur Marne 94 sols 319 mètres carrés vitres 2 faces 74 mètres carrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Date de début des prestations 28 octobre 2013
Lot n° 5

Intitulé : Crs 5 crs autoroutière sud ile de France
1) Description succincte :
Casernement cantonnement crs 5 Massy 91 sols 3 895 mètres carrés vitres 2 faces 1 504 mètres carrés
poste autoroutier crs asidf Chilly Mazarin 91 sols 354 mètres carrés vitres 2 faces 33 mètres carrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Date de début des prestations 28 octobre 2013
Lot n° 6

Intitulé : Crs 7
1) Description succincte :
Casernement crs 7 Deuil la Barre 95 sols 7 289 mètres carrés vitres 2 faces 2 073 mètres carrés
cantonnement crs 7 Goussainville 95 sols 2 322 mètres carrés vitres 1 400 mètres carrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Date de début des prestations 28 octobre 2013
Lot n° 7

Intitulé : Crs 8
1) Description succincte :
Casernement cantonnement crs 8 Bièvres 91 sols 2 235 mètres carrés vitres 2 faces 520 mètres carrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Date de début des prestations 28 octobre 2013
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'état ministère de l'intérieur programme 0176.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme du groupement solidaire sera exigée après attribution. Le mandataire ouvrira un compte bancaire unique au nom du groupement, sur lequel seront versées toutes les sommes dues aux membres du groupement au titre du marché, à charge pour lui d'effectuer le paiement sur le compte de chacun des cocontractants à hauteur des prestations qu'il a réalisées.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les qualifications souhaitées sont les suivantes :
des attestations de maître d'ouvrage, en particulier, références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années où seront précisés, notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Remarque: une même entité juridique peut posséder en son sein l'ensemble des capacités requises, il lui appartiendra d'en faire la preuve.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur économique selon l'acte d'engagement, et son annexe 1, la décomposition du prix global et forfaitaire (l'offre la moins chère obtiendra la note la plus élevée)
Pondération : 50.
2. valeur professionnelle et technique décomposé ainsi 20 % heures mensuelles, 20 % effectif, appréciés à partir du tableau d'engagement sur le chantier, annexe 2 à l'acte d'engagement, et 10 % du mémoire technique spécifique à cette consultation, (la disponibilité d'intervention du personnel, la marque et les références du matériel et des produits utilisés, la liaison avec l'administration, et les méthodes de contrôle de qualité...)
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Fcs13004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : nouvel appel d'offres à l'issu de la durée maximale des marchés, soit trois ans, ou en cas de non reconduction annuelle, à l'issu de l'année en cours.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure, pour chacun des lots, les offres en cas de :
non fourniture des pièces suivantes : l'acte d'engagement, et ses annexes (la décomposition du prix global et forfaitaire, et le tableau d'engagement sur le chantier), le mémoire technique, et le certificat de visite des locaux.
absence de signature de l'acte d'engagement ;
non renseignement des pièces suivantes : acte d'engagement, et ses annexes (la décomposition du prix global et forfaitaire, et le tableau d'engagement sur le chantier), et le certificat de visite des locaux.
En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée.
Remarque : Dans la mesure où l'analyse des niveaux de prix nepourrait s'effectuer sérieusement, le pouvoir adjudicateur adressera un questionnaire au titulaire qui devra fournir, sous huitaine, à l'appui de son offre initiale, tous sous-détails de prix mettant en évidence le contenu de ces prix en indiquant :
les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités de personnel, charges salariales
les frais généraux : d'une part les impôts et d'autre part, les taxes autres que la T.V.A., exprimés par des pourcentages des déboursés définis ci-dessus
la marge pour risques et bénéfices, exprimée par un pourcentage, de l'ensemble des deux postes précédents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suiv. Du code de justice administrative) ;
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. Du code de justice administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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