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moe pour les Travaux de réutilisation de l'ancien centre de rétention du Mesnil-Amelot 77 prestation MOE pour travaux de réutilisation de l'ancien centre de rétention administrative de mesnil-amelot pour le relogement de services de la police aux frontières au Mesnil-Amelot ville ...
SGAP de Versailles 78001Versailles 0139662442
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Moe pour les Travaux de réutilisation de l'ancien centre de rétention du Mesnil-Amelot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539724

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54055
JOUE (27/03/13)
102489-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP de versailles, 24 rue Saint Louis B.P. 10183, à l'attention de Bureau de l'achat Public SGAP de Versailles, F-78001 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 66 17 76. Fax : (+33) 1 39 66 24 42.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sgap de Versailles- DAILE - Service Politique Immobiliere. Code d'identification nationale : 17780155200015, 24 rue saint Louis Bp10183, à l'attention de M. Bernard Adrien, F-78001 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 66 24 25. E-mail : adrien.bernard@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 66 20 64

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etat - Prefet de Police - Sgap de Versailles - Bureau de l'Achat Public. Code d'identification nationale : 17780155200015, 24 rue saint louis Bp10183, à l'attention de Mme LESTIR Brigitte, F-78001 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 66 17 76. E-mail : brigitte.lestir@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 66 24 42. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101753&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etat - Préfet de Police - Sgap de Versailles, 24 rue saint louis Bp10183, à l'attention de SGAP ce Versailles, F-78001 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 66 17 76. E-mail : brigitte.lestir@inteieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 66 24 42. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101753&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
moe pour les Travaux de réutilisation de l'ancien centre de rétention du Mesnil-Amelot.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 rue Perichet, 77990 Le Mesnil Amelot.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de réutilisation de l'ancien centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot (77) pour le relogement de services de la Police aux Frontières.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70000000.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché fait l'objet des phases suivantes :
Phase 1 : (Dia) Etude de Diagnostic :
- elles doivent permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération. Elles ont pour objet d'établir un état des lieux ; de fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ; et de permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération.
Phase 2 : (Aps/Apd) :
- etudes d'avant-projet comprenant les études d'avant-projet sommaire et les études d'avant-projet définitif.
Phase 3 : (Pro) :
- etudes de PROJET
Phase 4 : (Act) :
- assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux
Phase 5 : Travaux :
- (Visa) : Le maître d'oeuvre s'assure que les études d'exécution réalisées par les entreprises respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa. Il réalise aussi les études de synthèse qui ont pour objet d'assurer la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par les plans de synthèse qui représentent, au niveau du détail d'exécution, sur un même support, l'implantation des éléments d'ouvrage, des équipements et des installations.
- (Det) Direction de l'exécution des Travaux
- (Opc) Mission complémentaire d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier.
Phase 6 :
- (Aor) : Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Valeur estimée hors TVA : 230 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 33(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des acomptes et du solde doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître de l'ouvrage au Service de la Politique Immobilière, 24 rue Saint Louis, B.P. 10183, 78001 Versailles Cedex. Les modalités de calcul du délai global de paiement et des intérêts moratoires qui s'appliquent au présent marché sont celles prévues par le décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement, la forme du groupement solidaire sera exigée après attribution. Le mandataire ouvrira un compte bancaire unique au nom du groupement, sur lequel seront versées toutes les sommes dues aux membres du groupement au titre du marché, à charge pour lui d'effectuer le paiement sur le compte de chacun des cocontractants à hauteur des prestations qu'il a réalisées.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les qualifications demandées sont les suivantes
- pour l'architecte programmiste :
- un diplôme d'architecte D.P.L.G ; avec attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ;
- pour l'économiste de la construction :
- une qualification OPQTECC 2.1 (Missions économiques en maîtrise d'oeuvre) ou équivalent ou des attestations récentes de bonne exécution signée par le maître d'ouvrage ou de maître d'oeuvre pour des opérations similaires en coût et en complexité.
- pour le bureau d'étude ou consultant de haute qualité environnementale :
- qualification de bureau d'études techniques généraliste OPQIBI rubrique12 (second oeuvre courant), 13 (ingénierie de fluides et d'installations courantes) et 14 (ingénierie en électricité courante) ou équivalent ou attestations récentes de bonne exécution signées par le maitre d'ouvrage pour des opérations similaires en coût et en complexité.
- pour l'opc :
- qualification en Organisation - pilotage - coordination (Opc) de chantier de type OPQTECC 2.2.1 (Opc) ou OPQIBI 0301 (OPC d'exécution courant) ou équivalent ou attestations récentes de bonne exécution signées par le maitre d'ouvrage pour des opérations similaires en coût et en complexité.
Il est cependant de l'intérêt de chaque candidat de transmettre un maximum d'éléments pertinents permettant de juger au mieux ses capacités.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères de sélection des candidatures sont :
- 40 % : l'expérience professionnelle du groupement
- 30 % : les compétences professionnelles du groupement
- 20 % : la capacité financière du groupement
- 10 % : les moyens matériels et humains du groupement.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant du coût des prestations
Pondération : 50.
2. note méthodologique de 5 pages maximum présentant les méthodes de travail et de gestion de projet qui seront mises en oeuvre pour l'opération. cette note pourra être appuyée d'exemples de plans de masse au format a4 traduisant une première réflexion générique sur la faisabilité de l'opération. il est précisé que ces plans n'ont aucun niveau de rendu minimal, ne tiennent pas lieu d'esquisse et ne seront pas contractuels. ils ne donneront pas lieu au versement d'une prime. ils doivent uniquement permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier le mode de raisonnement du maître d'oeuvre appliqué à l'opération. un exemple illustré d'une opération similaire réalisée par le maître d'oeuvre sera accepté à la place s'il est accompagné d'une explication des adaptations de ses méthodes au projet.
Pondération : 25.
3. délais sur lesquels s'engage le maître d'oeuvre pour les différentes missions normalisées (obligatoirement inférieurs ou égaux aux délais proposés par le maître d'ouvrage)
Pondération : 10.
4. moyens humains et techniques employés pour assurer spécifiquement la conception et le suivi de la réalisation du projet.
Pondération : 10.
5. adéquation des taux de rémunération des éléments normalisés avec la proposition du maître d'ouvrage.
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
005-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 avril 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux sociétés sélectionnées par courrier au SGAP - dAGF- bureau de l'achat Public -B.P. 10183 - 78001 Versailles Cedex ou télécopie au 01.39.66.24.42.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles,

Organe chargé des procédures de médiation : ETAT56 avenue de Saint-Cloud, F, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suiv. Du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. Du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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