Centrale des marchés
maintenance immobilière du centre de rétention administrative de Plaisir (78) 78 maintenance immobilière préventive et corrective 889 avenue François Mitterrand, à Plaisir ville : Versailles Cedex lieu : secrétariat général pour l'administration de la police de Versaill...
SGAP de Versailles 78001Versailles 0139662442
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Maintenance immobilière du centre de rétention administrative de Plaisir (78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541287

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55210
JOUE (28/03/13)
104020-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP de versailles, secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles 24 rue Saint Louis B.P. 10183, contact : direction de l'administration générale et des finances bureau de l'achat public, à l'attention de M. Baradelle Marc, F-78001 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 66 20 83. Fax : (+33) 1 39 66 24 42.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'intérieur secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, 24 rue Saint Louis B.P. 10183, contact : direction de l'administration générale et des finances bureau de l'achat public et pour la visite des locaux et les renseignements techniques, adresses à l'article 10 du réglement de consultation, à l'attention de M. Baradelle Marc, F-78001 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 66 20 83. Fax : (+33) 1 39 66 24 42. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95545&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, 24 rue Saint Louis B.P. 10183, contact : direction de l'administration générale et des finances bureau de l'achat public, à l'attention de M. Baradelle Marc, F-78001 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 66 20 83. Fax : (+33) 1 39 66 24 42. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95545&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'intérieur secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, 24 rue Saint Louis B.P. 10183, contact : etat - major, F-78001 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 66 21 04. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95545&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance immobilière du centre de rétention administrative de Plaisir (78).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services889 avenue François Mitterrand, 78370 Plaisir.
Code NUTS : FR1.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance immobilière préventive et corrective.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'ensemble du terrain du Centre de Rétention Administrative de Plaisir est ceint d'une clôture et de portails d'accès.
Le site comprend :
Les bâtiments et ses installations associées;
Les parkings extérieurs et ouvrages associés (29 places de stationnements environ, éclairage, ...);
Description du site :
Bâtiment à usage principal d'hébergement d'une surface hors oeuvre nette de1080 m2 classé en 5ème catégorie type W.
Il comprend 3 niveaux:
Rdc: shon (559,13 mètres carrés)
Service enregistrement/formalités avec des box pour les visites avocats, familles, associations
Locaux de préparation de la restauration (réchauffement et présentation)
Locaux administratifs ( bureaux )
Infirmerie bureau du médecin (y compris espace coin sanitaires douches)
1er ETAGE : SHON (414,55 mètres carrés)
13 chambres de 12 mètres carrés environ (y compris espace coin sanitaires/douches )
1 salle détente 1 réfectoire 1 chambre femme 1 poste de garde
2ème etage: shon (106,4 mètres carrés)
1 cour de détente de 106,4 mètres carrés
Parties communes: Escaliers et ascenseur.
Classement du bâtiment
Les bâtiments sont classés pour le CRA en type "W de 5ème catégorie" avec activités de types "n, l et W"
Maintenance du bâtiment
L'exploitation et la maintenance immobilière du bâtiment doivent permettre un bon maintien de l'état général du bâtiment et un bon fonctionnement de toutes les installations.
Elles recouvrent:
Exploitation et maintenance:
- des bâtiments etdes installations techniques associées ;
- des extérieurs.
Gestion de maintenance assistée par ordinateur (Gmao)
Gestion de l'entretien des appareils de sécurité incendie
Vérifications et contrôles réglementaires
Suivi des garanties constructeurs et installateurs
Le titulaire est informé qu'il s'agit de prestations à obligations de résultat afin de garantir:
La sécurité des biens et des personnes
La continuité et la qualité de service
Le maintien de l'état au début du marché et des performances des ouvrages
La pérennité du bien.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de l'etat, Ministère de l'intérieur, programme 0303.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme du groupement solidaire sera exigée après attribution. Le mandataire ouvrira un compte bancaire unique au nom du groupement, sur lequel seront versées toutes les sommes dues aux membres du groupement au titre du marché, à charge pour lui d'effectuer le paiement sur le compte de chacun des cocontractants à hauteur des prestations qu'il a réalisées.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les qualifications souhaitées sont les suivantes:
des attestations de maître d'ouvrage, en particulier, références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années où seront précisés, notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Remarque: une même entité juridique peut posséder en son sein l'ensemble des capacités requises, il lui appartiendra d'en faire la preuve.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, appréciés à partir du mémoire technique spécifique à cette consultation (selon l'article 6 c du réglement de consultation)
Pondération : 30.
2. moyens en personnel, appréciés à partir du mémoire technique spécifique à cette consultation (selon l'article 6 c du réglement de consultation)
Pondération : 30.
3. valeur économique décomposée ainsi: 20 % selon l'acte d'engagement, et son annexe 1, la décomposition du prix global et forfaitaire et 20 % selon l'annexe 2 à l'acte d'engagement le bordereau de prix unitaires hors forfait, (l'offre la moins chère obtiendra la note la plus élevée)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FCS01001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : renouvellement programmé pour la fin du marché, soit au maximum après trois ans, ou à la fin de chaque période annuelle, en cas de non reconduction.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les offres en cas de:
non fourniture des pièces suivantes: l'acte d'engagement, et ses deux annexes (la décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau de prix unitaires hors forfait), le mémoire technique, et le certificat de visite des locaux.
absence de signature de l'acte d'engagement;
non renseignement des pièces suivantes: acte d'engagement, et ses deux annexes (la décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau de prix unitaires hors forfait), et le certificat de visite des locaux.
En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud,, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suiv. Du code de justice administrative) ;
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. Du code de justice administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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