Centrale des marchés
78 fourniture d'équipements radio electriques acropol sur des véhicules de la police nationale gérés par le sgap de Versailles à Versailles 78 fourniture d'équipements radio electriques acropol sur des véhicules de la police nationale gérés par le sgap de Versailles à Versailles ville : Versailles Cedex lieu : 24 rue saint louis B...
SGAP de Versailles 78001Versailles 0139662442
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78 fourniture d'équipements radio electriques acropol sur des véhicules de la police nationale gérés par le sgap de Versailles à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545240

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57804
JOUE (03/04/13)
109280-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP de versailles, 24 rue saint louis B.P. 10183, à l'attention de M. Le Secrétaire Général, F-78001 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 01 39 66 20 04. Fax : (+33) 01 39 66 24 42.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'intérieur secrétariat général pour l'administration de la police de versailles,dagf,bap, 24 rue saint louis B.P. 10183, à l'attention de Mme RABIHA Fatiha, F-78001 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 01 39 66 20 04. Fax : (+33) 01 39 66 24 42

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur secrétariat général pour l'administration de la police de versailles, 24 rue saint louis B.P. 10183, à l'attention de Mme Rabiha Fatiha, F-78001 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 01 39 66 20 04. Fax : (+33) 01 39 66 24 42. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103155&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'intérieur secrétariat général pour l'administration de la police de versailles,dagf,bap, 24 rue saint louis B.P. 10183, à l'attention de Mme Rabiha Fatiha, F-78001 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 01 39 66 20 04. Fax : (+33) 01 39 66 24 42. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103155&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché relatif à l' installation d'équipements radio electriques Acropol sur des véhicules de la police nationale gérés par le SGAP de Versailles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32344250.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le mandatement à l'article 98 du code des marchés publiques le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (facture) par le sgap de Versailles.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter au groupement mais dans ce cas ils indiquent la forme juridique que revêt le groupement attribuaire du marché après attribution à l'article 1 de l'acte d'engagement , celle du groupement solidaire ou celle du groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'execution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Pour les renseignements d'ordre techniques:
M. Daniel GROSJEAN téléphone 01 39 23 87 07
Mme THIROUX téléphone 01.39.23.87.26,
ou m. Lecygne téléphone: 01 39 23 87 48 télécopie 01.39.23.87.49
Service Régional des Systèmes d'information et de Communication
168 rue de Versailles 78 150 le chesnay.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix appréciée à partir du bordereau des prix, annexe un à l'acte d'engagement ; l'offre la plus basse obtiendra la meilleure note;
Pondération : 40.
2. la valeur technique appréciée à partir du bordereau du personnel, annexe deux à l'acte d'engagement, spécifique aux prestations de ce marché, précisant l'effectif du personnel formé aux montages d'équipements émetteurs - récepteurs embarqués, la formation de chacun d'entre eux (automobile, électricité, électrotechnique, électronique, techniques de câblage), le temps passé à l'exécution de ce type de prestation, sur les trois dernières années, en précisant la catégorie de bénéficiaires (privé taxis, entreprises, et publics police, gendarmerie, pompiers, samu),
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
04-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : renouvellement programmé pour la fin du marché soit au maximum après quatre années, ou à la fin de chaque période annuelle, en cas de non reconduction.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Clauses de rejet des offres de prix:
absence des pièces suivantes : acte d'engagement et les annexes n°1 et n°2 (BPU et bordereau du personnel), mémoire technique ; absence de signature de l'acte d'engagement ; non renseignement des pièces suivantes : acte d'engagement et ses annexes (BPU et Bordereau du personnel).
Absence de répartition des horaires en cas de regroupement.
En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée.
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2013.
Il pourra être prolongé par reconduction tacite et par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Conformément à l'article 16 du code desmarchés publics, la reconduction ne peut être refusée par le titulaire.
Les bons de commande et ordres de service pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quelle que soit la durée d'exécution des prestations commandés.
Le titulaire sera informé de la décision de non reconduction au plus tard 1 mois avant la fin de la période contractuelle en cours.
Recours:
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex.
E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Tél. 01 39 20 54 00.
URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr.
Fax 01 39 20 54 87.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat (article L. 551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Recours contractuels : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivant; R.551.7 du Code de Justice Administrative).
Capacité techniques et professionnelles :
Le candidat ou le groupement de candidats apportera la preuve de ses capacités par tout moyen, et notamment par :
1. Des certificats de capacités (selon la définition suivante des prestations similaires),
et/ ou
2. Des références pour des prestations similaires exécutéesau cours des trois dernières années (avec indication des montants, dates, et destinataires privés ou publics). Il est entendu, par prestations similaires, le nombre de montage d'équipements émetteurs - récepteurs embarqués en désignant les bénéficiaires de ces prestations privés (taxi, entreprises), et publics (police, gendarmerie, pompiers, samu..).
Remarque : une même entité juridique peut posséder en son sein l'ensemble des capacités requises, il lui appartiendra d'en faire la preuve.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient en prises en compte également les capacités professionnelles, techniques et financières, d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. A cette fin, le candidat produit l'engagement écrit du ou des sous-traitants.
L'absence de références n'entraîne pas le rejet de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 0 13 92 05 40. Fax : (+33) 01 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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