Centrale des marchés
Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité Marché à bons de commande alloti en 21 lots. Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur (cette mention correspond à la rubrique II.I.4).
SDIS des Yvelines 78005Versailles marches@sdis78.fr 01 30 16 82 49
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Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700402

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342487-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Versailles: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

2015/S 189-342487

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SDIS des Yvelines
28780053600032
BP 60571
À l'attention de: Mlle Norves Corinne
78005 Versailles
FRANCE
Téléphone: +33 130168245
E-mail: marches@sdis78.fr
Fax: +33 130168249

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sdis78.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sdis78.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Incendie et secours
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de matériels d'équipes spécialisées, consommables et pièces associées pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR103

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande alloti en 21 lots. Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur (cette mention correspond à la rubrique II.I.4).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35110000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché sans montant minimum annuel,ni montant maximum annuel, et ce pour chacun des 21 lots.
Durée du marché: le marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31.12.2016. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de notification.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Combinaison de protection type 1.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113400

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Tenue de protection de type 3 contre les risques chimiques et radiologiques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Tenue de protection de type 3 contre les risques biologiques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Combinaison de protection types 4b / 5b / 6b.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113400

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Tenues filtrantes type 5.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113400

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Tenues de formation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113400

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Lunettes/Masque de protection.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35110000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)Description succincte
Paires de sur-bottes de protection.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35110000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)Description succincte
Paires de sur-gants de protection.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35110000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
1)Description succincte
Masque de protection à cartouche filtrante.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35110000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
1)Description succincte
Masque de protection et son dispositif de cartouche filtrante déportée.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35110000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
1)Description succincte
Cartouches filtrantes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35110000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13
1)Description succincte
Matériels et tenues de plongée.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37412242

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14
1)Description succincte
Matériels d'intervention pour Groupe d'intervention en milieux Périlleux (GRIMP).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35112000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15
1)Description succincte
Longes d'hélitreuillage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35112000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16
1)Description succincte
Civière.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35112000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17
1)Description succincte
Accessoires pour cordes et systèmes d'ancrages.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35112000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18
1)Description succincte
Cordes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35112000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 19
1)Description succincte
Lampes de casques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35110000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 20
1)Description succincte
Dispositif électrique de balisage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 21
1)Description succincte
Dispositif de balisage autonome.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prix unitaires et révisables-fonds propres-paiement par virement sous 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Tout candidat peut se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature Dc1 ou document équivalent-documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,le cas échéant-déclaration du candidat Dc2 ou document(s) équivalent(s)-si le candidat est en redressement judiciaire,la copie du ou des jugements pronocés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat Dc2 (rubriques c, d, e, h) ou document équivalent.si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements,pour justifier de sa capacité financière (ex:société nouvellement créée),il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises candidates doivent présenter des références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des fournitures et prestations équivalentes.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MF-15-031 à 051
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr

Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: critères pour tous les lots,sauf lot 12:40 % Prix;30 % Valeur technique;30 % Qualités ergonomiques et fonctionnelles.
Lot 12:50 % Prix; 50 % Qualités techniques.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Fourniture obligatoire d'échantillons pour tous les lots,sauf lots 15,16 et 21 (voir article 3.3 du règlement de consultation).
Possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site internet du SDIS 78 à la rubrique «Achats publics», et de remettre une offre dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
29 rue Barbet de Jouy
75700 Paris
E-mail: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 144426375
Adresse internet: http://www.idf.pref.gouv.fr
Fax: +33 145554702

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
Fax: +33 139205422

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00